Le ministère de l’Agriculture a publié, dans le Jort du 1er mars 2024, la nouvelle tarification de l’eau potable.
Selon le Jort :
Le prix de l\’eau potable est fixé, hors taxe sur la valeur ajoutée, comme suit :
1- Tarif progressif :
Le tarif progressif comprend les prix suivants :
– Deux cent millimes (0,200d) par m3
– Sept cent quarante millimes (0,740d) par m3
– Mille quarante millimes (1,040 d) par m3
– Mille quatre cent quatre-vingt-dix millimes (1,490 d) par m3
– Mille sept cent soixante-dix millimes (1,770 d) par m3
– Deux mille trois cent dix millimes (2,310 d) par m3
Les tarifs s’appliquent par tranches comme suit :
1.1- Le tarif deux cent millimes (0,200d) par m3 s\’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l’abonné lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 20 m3
1.2- Le tarif sept cent quarante millimes (0,740d) par m3 s\’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l\’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 20 m3 et inférieure ou égale à 40 m3
1.3- Le tarif mille quarante millimes (1,040 d) par m3 s\’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l\’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 40 m3 et inférieure ou égale à 70 m3
1.4- Le tarif mille quatre cent quatre-vingt-dix millimes (1,490 d) par m3 s\’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l\’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 70 m3 et inférieure ou égale à 100 m3
1.5- Le tarif mille sept cent soixante-dix millimes (1,770 d) par m3 s\’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l\’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 100 m3 est égale ou inférieure à 150 m3
1.6- Le tarif deux mille trois cent dix millimes
(2,310d) par m3 s\’applique à la totalité de la consommation trimestrielle de l\’abonné lorsque celle-ci est supérieure à 150 m3
1.7- Ce tarif progressif est applicable aux consommations relatives à tous types d’abonnements hormis les abonnements touristiques et des groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.
1.8- Pour les abonnements à usage domestique desservant les immeubles collectifs à étages ayant trois appartements ou plus, il sera tenu compte du nombre d\’appartements à usage d\’habitation pour la détermination de la consommation moyenne du trimestre considéré par appartement aux fins d\’application du tarif progressif suscité.
1.9- Lorsque la consommation d\’eau donne lieu à une facturation mensuelle, il sera pris en considération le tiers des tranches fixées aux fins d\’application des tarifs progressifs ci-dessus.
2.1 – Tarif de l\’eau pour l\’usage domestique non branché :
Le tarif de l\’eau pour l\’usage domestique non branché est fixé à deux cent millimes (0,200d) le m3. Ce tarif est applicable aux abonnements souscrits par les collectivités locales et qui desservent les groupements de développement dans le secteur de l’agriculture et de la pêche.
2.2 – Tarif de l\’eau pour l\’usage touristique :
Le tarif pour l\’usage touristique est de deux mille trois cent dix millimes (2,310d) le m3. Ce tarif est applicable à l\’eau livrée aux établissements de tourisme tels que définis par la réglementation en vigueur relative au classement des établissements de tourisme fournissant des prestations d\’hébergement.
