La juge Rafika Ben Hassine, exerçant ses fonctions au Tribunal de première instance de Zaghouane a lancé, mercredi 3 avril 2024, un cri de détresse adressé au président de la République, Kaïs Saïed, l’appelant à intervenir suite à sa mutation au gouvernorat du Kef. Une une note de service a été émise à son sujet par l’inspection générale de la justice.
La juge indique qu’elle avait alerté la ministre de la Justice à propos de dépassements enregistrés dans un dossier, assurant qu’il y a « une réelle corruption dans l’affaire ». Elle a ajouté, dans une vidéo publiée devant le tribunal, que sa plainte n’a pas été examinée, pire encore, elle avait reçu une note de service lui signifiant sa mutation, jugée comme étant “un élément perturbateur”.
Elle a, également, tenu à souligner que l\’affaire en question avait été évoquée par le président de la République. « Ils dépassent la loi dans un dossier que vous avez initié, que dire du reste des affaires?« .
La magistrate appelle, donc, le président de la République à intervenir pour lui rendre justice, lui rappelant qu’il avait promis de protéger les juges intègres qui refusent les consignes lors de l’application de la loi.
Il est à noter que les mouvements des magistrats sont habituellement annuels et ne se font donc pas en milieu d\’année. Ces mutations, rarement vues par le passé, s’apparentent à des sanctions disciplinaires et une pression du pouvoir exécutif sur les magistrats. Légalement parlant, seul le conseil supérieur de la magistrature est habilité à opérer ces mutations.
S.H
