Plusieurs élus ont l’intention de déposer une proposition de loi portant sur l’amnistie des crimes liés aux chèques sans provision. Le texte, signé par plus d’une quarantaine d’élus, se compose de trois articles.
D’après les informations obtenues par Business News, une amnistie générale s’appliquerait aux condamnés ayant émis des chèques sans provision d’un montant inférieur à 5 000 dinars. Cette amnistie concernerait les chèques ayant fait l’objet d’une attestation de non-paiement émise avant février 2025. Le texte charge les ministères de la Justice, de l’Intérieur et des Finances, ainsi que la Banque centrale de Tunisie, d’appliquer cette mesure dès la publication de la loi au Journal officiel de la République tunisienne.
Il est à noter que l’équipe de Business News a contacté certains députés afin d’obtenir plus d’informations. Toutefois, ces derniers ont botté en touche.
S.G
