Le député Youssef Toumi, représentant la circonscription de Zaouiet-Ksibet-Thrayet (gouvernorat de Sousse), a annoncé le 5 mai 2025 sur les ondes d’Express FM que la commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé l’examen d’une proposition de loi visant à réviser les attributions des huissiers notaires. Ce texte prévoit notamment la possibilité pour les couples de divorcer par consentement mutuel devant un huissier notaire, sans passer par le tribunal.
Toumi a expliqué que cette mesure permettrait d’accélérer certaines procédures et de réduire la charge de travail des tribunaux. Il a précisé que la proposition de loi a été soutenue par 105 députés et qu’elle est actuellement en phase de débat au sein de la commission de la législation générale. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une réforme plus large visant à moderniser la profession de notaire en Tunisie.
S.G
