La proposition d’autoriser le divorce par consentement mutuel devant notaire en Tunisie soulève de sérieuses préoccupations quant à la sauvegarde des droits des femmes. Si l’objectif affiché est de simplifier les procédures et de désengorger les tribunaux, cette réforme potentielle pourrait paradoxalement fragiliser la position des femmes, en particulier les plus vulnérables.
Actuellement, l’homologation judiciaire du divorce, même à l’amiable, constitue un rempart essentiel. Le juge, investi d’une mission de protection des droits et de recherche d’équité, examine scrupuleusement les conventions, s’assurant du consentement libre et éclairé des parties et veillant à la préservation des intérêts des enfants.
Le transfert de cette prérogative aux notaires présente plusieurs risques majeurs. L’absence d’un contrôle judiciaire indépendant prive les femmes d’une instance spécifiquement dédiée à la défense de leurs droits face à d’éventuels déséquilibres de pouvoir ou pressions exercées par leur conjoint. Le notaire, dont la fonction première est l’authentification d’actes, pourrait ne pas disposer de la même sensibilité ni des mêmes outils qu’un magistrat pour déceler et corriger des accords inéquitables.
Cette évolution pourrait particulièrement désavantager les femmes économiquement dépendantes ou socialement plus fragiles, qui pourraient se sentir contraintes d’accepter des conditions de divorce défavorables par crainte de la complexité et des coûts des procédures judiciaires. De même, la protection des droits des enfants, traditionnellement au cœur des décisions du juge aux affaires familiales concernant la garde et la pension alimentaire, pourrait être reléguée au second plan dans une procédure notariale.
De surcroît, le recours exclusif au notaire ne permettrait pas une évaluation adéquate des situations de violence conjugale ou de vulnérabilité psychologique, privant les femmes victimes de la protection qu’un juge peut leur offrir. La complexité de la liquidation des régimes matrimoniaux, nécessitant souvent une expertise juridique pointue, pourrait également être sous-estimée dans un cadre notarial.
En conclusion, si la simplification administrative est un objectif compréhensible, elle ne saurait justifier une potentielle régression en matière de protection des droits des femmes. Le divorce, décision aux implications profondes, requiert le maintien d’un contrôle judiciaire indépendant pour garantir l’équité et la sauvegarde des intérêts de la partie la plus susceptible d’être désavantagée. Une réforme du divorce en Tunisie devrait viser à renforcer les droits des femmes, et non à les fragiliser.
