La Fédération tunisienne des artisans et petites et moyennes entreprises a appelé, mercredi 3 septembre 2025, le président de la République Kaïs Saïed à intervenir pour mettre fin aux poursuites pénales visant des chefs d’entreprise en difficulté. Elle dénonce la rédaction de procès-verbaux fiscaux « en violation de l’article 37 du Code pénal », qui exige la preuve d’une intention de fraude, alors que de nombreuses sociétés accusées traversent des crises financières aiguës.
La Fédération alerte sur le risque de « tuer les entreprises et l’investissement » et souligne que même des sociétés ayant adhéré à l’amnistie fiscale continuent d’être inquiétées. Elle demande l’annulation des procès-verbaux jugés abusifs, l’ouverture d’une enquête et une réorientation des contrôles vers les véritables fraudeurs et contrebandiers, afin de rétablir l’équité fiscale et préserver les PME, considérées comme le moteur de l’économie nationale.
S.H
