STS : des pertes cumulées de près de soixante millions de dinars et des fonds propres en dessous du seuil légal

La Société tunisienne de sucre (STS) a enfin publié ses états financiers arrêtés au 31 décembre 2020, lesquels seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire prévue pour le mardi 14 octobre 2025. Cette publication intervient avec quatre ans et trois mois et demi de retard par rapport aux délais réglementaires.

Selon ces états financiers, la société a clôturé l’exercice 2020 avec des résultats reportés de -59,51 millions de dinars, contre -55,55 millions de dinars un an auparavant. Le résultat net déficitaire avant modifications comptables s’élevait à 715.317 dinars à fin 2020. Cependant, des modifications comptables négatives de l’ordre de 5,05 millions de dinars ont porté le déficit de l’exercice à 5,76 millions de dinars, contre 3,96 millions de dinars en 2019.

Les charges financières de la société ont, quant à elles, enregistré une hausse de 40,70 %, passant de 1,93 million de dinars à 2,72 millions de dinars sur la même période.

Les commissaires aux comptes ont émis une opinion avec réserves sur les états financiers de la STS, signalant plusieurs manquements relatifs à l’inventaire des immobilisations, aux stocks et au crédit de TVA.

Dans leur paragraphe d’observations, ils ont attiré l’attention sur deux points majeurs :

• Une situation comptable critique : les états financiers de la société font apparaître des pertes cumulées avant résultat de l’exercice 2020 de 51,55 millions de dinars, conduisant à une situation nette négative de 27,21 millions de dinars. Les fonds propres se trouvent ainsi en deçà de la moitié du capital social. En application de l’article 388 du Code des sociétés commerciales, l’assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2023 avait décidé de poursuivre l’activité de la société. Toutefois, cette décision n’a pas été accompagnée des formalités requises. La loi exige en effet que, dans l’année suivant la constatation des pertes, l’assemblée procède à une réduction ou une augmentation du capital équivalente au moins au montant des pertes, et qu’elle fonde sa décision sur un rapport comportant un plan de redressement.
• Des doutes sur l’exhaustivité des engagements : les commissaires aux comptes indiquent avoir circularisé plusieurs tiers détenant des soldes significatifs avec la société, notamment l’Office du commerce de Tunisie (OCT), la Société nationale de distribution de pétrole (SNDP), la Société tunisienne d’assurance et de réassurance (STAR), ainsi que plusieurs banques. Or, aucune confirmation de solde n’a été reçue de leur part, ce qui jette un doute sur l’exhaustivité des engagements figurant dans les comptes de la STS.

Face à des pertes dépassant la moitié du capital social, la Société tunisienne de sucre devra engager sans délai les démarches prévues par la loi pour restaurer ses fonds propres et assurer la continuité de son activité.

I.N.