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Exercice illégal de la médecine : le Cnom brandit la loi

Par Imen Nouira

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) de Tunisie a publié, jeudi 9 octobre 2025, un communiqué rappelant le cadre légal régissant l’exercice de la médecine ainsi que les conditions de reconnaissance des compétences médicales.

Le Conseil souligne que, conformément à l’arrêté du ministre de la Santé du 22 mai 2023, fixant les conditions et les règles de reconnaissance de l’habilitation des médecins, seules les habilitations et compétences reconnues par le Cnom ouvrent droit à l’exercice d’une activité médicale spécifique.

Toute compétence doit, précise le communiqué, être justifiée par un diplôme universitaire délivré par une faculté de médecine tunisienne ou par un diplôme équivalent reconnu conformément à la réglementation en vigueur.

Le Conseil avertit également que les formations suivies en dehors des cadres académiques ou universitaires agréés, et non validées par le Cnom, « ne confèrent aucune qualification, ne permettent pas l’exercice de la compétence concernée et ne peuvent en aucun cas être mentionnées dans la communication médicale ».

Enfin, l’Ordre des médecins rappelle que tout exercice en dehors d’une habilitation reconnue expose son auteur aux sanctions prévues par la loi n°91-21 du 13 mars 1991.

I.N

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