La rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, a fait part, jeudi 6 novembre 2025, de sa profonde inquiétude après avoir appris la condamnation du juge Hammadi Rahmani à 18 mois de prison.
Dans un message publié sur X (anciennement Twitter), la responsable onusienne a rappelé que le magistrat faisait partie du groupe des 57 juges limogés par décret présidentiel le 1er juin 2022. Elle a précisé que cette condamnation serait intervenue dans plusieurs affaires ouvertes à son encontre après la décision du Tribunal administratif, qui avait pourtant reconnu son droit à la réintégration.
Margaret Satterthwaite a souligné que cette décision aurait été rendue sans respect des procédures relatives à l’immunité du juge, garanties à la fois par le Tribunal administratif tunisien et par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
« Conformément aux principes d’indépendance judiciaire et au droit à un procès équitable, tout juge doit pouvoir bénéficier des garanties légales de sa fonction et d’une procédure régulière », a-t-elle déclaré, insistant sur l’importance de ces principes pour préserver la confiance dans l’institution judiciaire et promouvoir l’État de droit.
La rapporteuse spéciale a enfin indiqué avoir partagé ses graves inquiétudes avec le gouvernement tunisien, l’appelant à assurer le plein respect des garanties légales dont tout magistrat doit bénéficier.
S.H
