De quoi Hatem Chaabouni et Habib Haj Gouider sont-ils accusés ?

La chambre d’accusation vient de renvoyer devant la justice criminelle l’homme d’affaires Hatem Chaabouni et l’ancien PDG de la BNA, Habib Haj Gouider, ainsi que deux cadres de la BNA pour une opération financière que les enquêteurs qualifient de suspecte. Mais l’examen des faits, des documents comptables et du contexte politique soulève plus de questions que d’éléments à charge.

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a décidé en milieu de semaine de renvoyer devant la chambre criminelle un dossier sensible mettant en cause l’homme d’affaires Hatem Chaabouni et trois hauts cadres de la Banque nationale agricole (BNA).

Le premier est le propriétaire de l’enseigne « Chahia » et dirige deux groupes importants, Chahia et Alfa, actifs dans les secteurs des aliments pour bétail et de la volaille. Les seconds sont Habib Haj Gouider, ancien PDG de la BNA aujourd’hui à la retraite, ainsi que deux cadres supérieurs de la banque, Moncef Ayadi et Faycel Allouche. Tous quatre répondront, devant la juridiction spécialisée, d’accusations de corruption financière et de blanchiment d’argent.

Les faits reprochés s’articulent autour d’une opération financière présentée comme « suspecte » par les enquêteurs de la première brigade centrale de lutte contre les crimes financiers complexes de la Garde nationale à El Aouina. C’est ce récit que le dossier d’accusation a retenu et sur lequel repose aujourd’hui l’ensemble de la procédure.

Une opération boursière traitée comme un schéma de blanchiment

Selon le dossier, dévoilé par une source judiciaire réputée proche du parquet, Hatem Chaabouni aurait procédé à l’achat d’actions de la BNA, pour une valeur globale de 25 millions de dinars. Le compte utilisé pour cette opération est ouvert à la BNA et présentait un solde négatif supérieur à 28 millions de dinars et un paiement de plus de trois millions de dinars y a été effectué malgré cette situation de découvert.

Le même jour, la BNA a accordé à Hatem Chaabouni un crédit de onze millions de dinars, dans la même agence et sur le même compte. Pour les enquêteurs, cette concomitance entre un compte largement débiteur, un achat massif d’actions et l’octroi rapide d’un crédit constitue le cœur de l’affaire. Ils y voient un mécanisme monté avec la complicité de responsables du BNA – en particulier Habib Haj Gouider et les deux cadres poursuivis à ses côtés – destiné à « légitimer » une opération financière et à transformer des fonds dont l’origine serait douteuse en capitaux « propres » et « propres à l’emploi économique ».

Sur cette base, les poursuites ont été engagées pour faux et usage de faux dans des documents financiers, tenue et utilisation de documents falsifiés dans des opérations bancaires, blanchiment d’argent par le biais de l’activité économique et exploitation de fonctions supérieures au sein de la BNA pour faciliter des opérations jugées suspectes.

Les comptes de la BNA au crible des commissaires aux comptes

Derrière la terminologie pénale et la gravité des accusations, une question de fond se pose néanmoins : l’opération reprochée sort-elle réellement du cadre habituel des pratiques bancaires et boursières ?

Avant de publier cet article, nous avons consulté les états financiers publiés de la BNA ainsi que les rapports des commissaires aux comptes de ces dernières années. Ni les états financiers, ni les rapports d’audit ne comportent de réserve particulière ou de remarque spécifique liée à l’achat d’actions réalisé par Hatem Chaabouni ou à son mode de financement. Aucune anomalie comptable n’a été relevée, aucun signalement prudentiel n’a été consigné dans les documents officiels.

Dans le fonctionnement normal d’une banque, le financement de l’achat d’actions par crédit, y compris les actions de la même banque, n’est pas en soi une pratique interdite, dès lors que les procédures de crédit sont respectées, que les garanties sont jugées suffisantes et que les flux restent traçables. C’est d’ailleurs une opération régulièrement observée dans le secteur, aussi bien en Tunisie qu’à l’étranger notamment lors des augmentations de capital ou des restructurations.

L’absence de réserves dans les rapports des commissaires aux comptes, conjuguée au caractère courant de ce type de montage, interroge sur le degré de solidité objective du dossier pénal tel qu’il est construit aujourd’hui.

Chaabouni, un patron emblématique de l’agroalimentaire dans le viseur

Le cas Hatem Chaabouni ne peut être compris sans rappeler le poids de son groupe dans l’économie réelle. À travers l’enseigne Chahia, active depuis 1991, et la société Alfa dans les aliments pour bétail, il s’est imposé comme l’un des principaux acteurs tunisiens dans les secteurs des volailles et de l’agroalimentaire. Ses produits sont massivement présents dans la grande distribution et dans le commerce de proximité, au point que Chahia est considérée comme la deuxième grande enseigne du pays dans ce domaine, derrière Mazraa (groupe Poulina), avec une part de marché significative et une réputation de qualité installée auprès du public.

Hatem Chaabouni s’est également illustré dans le monde sportif, en occupant des postes de responsabilité au sein du Club Sportif Sfaxien, club phare de la deuxième ville du pays. Son nom est ainsi associé à la fois à une success story économique et à un engagement visible dans la vie sportive locale.

Ce n’est pas la première fois que les autorités s’intéressent à lui. En août 2023, il avait déjà été arrêté puis relâché, sans qu’aucune poursuite durable ne soit engagée à ce moment-là. Ce précédent donne à l’affaire actuelle un arrière-plan particulier : celui d’un homme d’affaires placé depuis plusieurs années dans le viseur des autorités, sans qu’un dossier nettement caractérisé n’ait été établi publiquement.

Haj Gouider, un banquier réformateur respecté par ses pairs

L’autre figure centrale du dossier, Habib Haj Gouider, arrive quant à lui avec un profil à l’opposé de l’image du banquier aventureux. Pur produit de l’État, il a dirigé la BNA en menant, à partir de 2017, une transformation profonde de l’établissement. Dans une interview accordée en octobre 2020 à la radio Express FM, il revendiquait des résultats en nette amélioration, une réorganisation interne fondée sur des comités de crédit, d’audit et de direction, et un effort de provisionnement de l’ordre de 750 millions de dinars, réalisé sans recourir à une recapitalisation de l’État. Au moment de quitter ses fonctions, il évoquait des fonds propres dépassant les 1,5 milliard de dinars et un résultat net avoisinant les 200 millions de dinars, parlant d’un « petit miracle » accompli avec ses équipes.

Habib Haj Gouider avait également été élu président de l’Association professionnelle tunisienne des banques et établissements financiers, aujourd’hui Conseil bancaire et financier, qui regroupe 23 banques universelles, deux banques offshore, deux banques d’affaires, huit sociétés de leasing et deux sociétés de factoring. Cette fonction, qui suppose l’adhésion de l’ensemble du secteur, consacre en général des profils dont la compétence et la probité ne font pas débat parmi leurs pairs.

M. Haj Gouider est donc un banquier réformateur, reconnu et promu par la profession elle-même, qui se retrouve aujourd’hui poursuivi pour avoir, selon l’accusation, cautionné une opération de blanchiment d’argent via un montage bancaire que ni les organes de contrôle ni les commissaires aux comptes n’ont jugé suffisamment problématique pour le signaler.

Une détention qui dure, malgré le principe de liberté

Sur le plan procédural, le dossier n’est pas moins singulier. Hatem Chaabouni a été arrêté en juin 2024, suivi des trois cadres du BNA. Des mandats de dépôt ont été délivrés à leur encontre et tous quatre sont détenus depuis près d’un an et demi.

Le juge d’instruction avait, à un stade de la procédure, accepté le principe de leur libération provisoire contre une caution. Elle a été fixée à vingt millions de dinars pour Hatem Chaabouni. Le ministère public a interjeté appel en réclamant le double, soit quarante millions de dinars. La chambre d’accusation a finalement refusé la libération, prolongeant la détention préventive pour une nouvelle période de quatre mois, malgré l’acceptation par la défense du montant de la caution.

Dans l’architecture normale du droit pénal, la liberté est censée être la règle et la détention l’exception. La durée déjà écoulée de la détention préventive, l’ampleur des garanties financières proposées et la nature même des faits, tels qu’ils ressortent des documents consultés, donnent à ce dossier l’allure d’une affaire où la sévérité des mesures privatives de liberté semble difficile à mettre en regard avec le contenu matériel du dossier.

Un dossier pénal aux contours flous

Au terme de ce parcours, une évidence s’impose : les accusations portées contre Hatem Chaabouni et Habib Haj Gouider sont extrêmement lourdes dans leur formulation, mais les faits sur lesquels elles reposent apparaissent, à ce stade, peu étayés par les documents comptables et les rapports de contrôle disponibles. L’opération boursière à l’origine de l’affaire ressemble davantage à une transaction bancaire classique qu’à un schéma sophistiqué de blanchiment.

Le dossier Chaabouni–Haj Gouider survient dans un moment où plusieurs chefs d’entreprises tunisiens demeurent détenus depuis des années, pour des accusations que leurs avocats jugent faibles ou insuffisamment documentées. La détention préventive est devenue un instrument central, systématique, qui frappe de manière indistincte les entrepreneurs, les anciens ministres, les anciens PDG et les hauts cadres administratifs.

Les banques publiques sont particulièrement exposées. Plusieurs de leurs dirigeants ont été incarcérés, y compris d’anciens directeurs de la BNA, de la STB et de la BH, pour avoir autorisé des financements jugés ordinaires dans le secteur privé mais considérés comme suspects lorsqu’ils proviennent d’une institution publique. Le même acte — financer des groupes capables de rembourser — est ainsi perçu comme une gestion normale dans une banque privée, mais comme une faute potentielle dans une banque publique.

Des pratiques punitives aux contours mouvants

Ce climat touche désormais plusieurs dizaines d’hommes d’affaires. Certains ont pu recouvrer leur liberté après avoir versé des sommes énormes, parfois de dizaines millions de dinars. D’autres se voient réclamer des montants changeants, réévalués au cours de la procédure, comme pour M. Chaabouni, comme si les garanties financières produites ne suffisaient jamais. Quant aux hauts fonctionnaires de l’État, aucune solution de ce type ne leur a été offerte.

L’impression qui se dégage est celle d’un système où les décisions judiciaires s’éloignent du terrain strict des faits pour s’inscrire dans une dynamique plus large de pression et de contrôle.

Le dossier Chaabouni–Haj Gouider s’y inscrit pleinement : une affaire dont la dimension pénale paraît incertaine, mais dont la portée symbolique, elle, ne laisse guère de doute.

C’est désormais à la chambre criminelle spécialisée de dire, au vu des éléments qui lui seront soumis, si cette affaire relève réellement du pénal ou si elle s’inscrit dans un climat plus large de suspicion et de pression autour de certaines figures du monde économique et financier tunisien.

Maya Bouallégui