Amnistie fiscale : ce qu’il faut savoir sur la régularisation de la redevance des ordures

À l’approche de la fin de l’année fiscale, les contribuables tunisiens sont appelés à régulariser leur situation vis-à-vis de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Cette mesure, prévue par le projet de loi de finances 2026, vise à faciliter le paiement des taxes dues et à encourager la régularisation des dettes fiscales accumulées.

La conseillère fiscale et experte judiciaire auprès des tribunaux, Douha Bahri, a présenté, lundi 17 novembre 2025, les modalités de l’amnistie relative à cette redevance.

Invitée dans l’émission Cappuccino sur les ondes de Jawhara FM, elle a rappelé dès le début de son intervention que cette mesure exceptionnelle prendrait fin le 31 décembre 2025, conformément aux dispositions du projet de loi de finances 2026 récemment présenté.

Elle a précisé que l’amnistie concernerait, pour les années antérieures à 2021, non seulement le montant de la redevance, mais également les pénalités accumulées en raison des retards de paiement, permettant ainsi aux contribuables concernés de régulariser leur situation sans majorations.

Pour les années 2022, 2023 et 2024, Mme Bahri a indiqué que les contribuables seraient exonérés des pénalités de retard, tout en restant tenus de s’acquitter du montant total de la taxe. Le paiement pourrait s’effectuer soit en un versement unique, soit selon un échéancier pouvant s’étendre jusqu’à deux ans, en fonction des sommes dues et de la capacité de règlement des contribuables.

S’agissant de l’année 2025, elle a insisté sur l’importance pour les contribuables de s’acquitter de leurs obligations dans les meilleurs délais afin d’éviter l’application des pénalités prévues en cas de retard, soulignant que cette mesure vise à encourager une régularisation rapide et complète de la situation fiscale.

N.J