L’élu et membre de la Commission parlementaire des finances, Maher Ketari, a annoncé, lundi 24 novembre 2025, que l’article relatif à l’instauration d’un impôt sur la fortune a été définitivement rejeté par le Parlement, recueillant dix voix contre et seulement trois voix favorables.
Invité sur les ondes d’Express FM, dans l’émission Expresso animée par Wassim Ben Larbi, le député a rappelé que, malgré l’avis consultatif préalable du Conseil des districts et des régions, dont plusieurs membres s’étaient prononcés en faveur de cette disposition fiscale, la prérogative décisionnelle ultime revient au Parlement. De ce fait, a-t-il précisé, aucune orientation émanant de cette instance consultative ne saurait prévaloir sur la souveraineté législative de l’Assemblée.
Maher Ketari a également indiqué que la Commission des finances avait procédé à une évaluation exhaustive de l’impact de cet impôt depuis son entrée en vigueur en 2022. Les conclusions de cette analyse, fondée sur des indicateurs macroéconomiques, des données fiscales consolidées et des projections comportementales, mettent en lumière une série de limites structurelles et de dysfonctionnements opérationnels ayant entravé l’efficacité attendue du dispositif.
Selon lui, l’impôt sur la fortune n’a généré aucune amélioration substantielle des recettes fiscales, surtout lorsqu’il est comparé aux efforts traditionnels de recouvrement entrepris par l’administration fiscale.
Sur le plan économique, le député a souligné que ce type de prélèvement présente un risque avéré de désincitation à l’épargne, dans un contexte national où le taux d’épargne est en baisse continue depuis 2010. Une contraction supplémentaire de l’épargne nationale pourrait, selon lui, exercer un effet d’éviction sur les capacités d’investissement, en raréfiant les ressources financières mobilisables pour le financement de projets productifs.
Cette dynamique délétère entraînerait, par ricochet, un ralentissement du rythme d’accumulation du capital, compromettant ainsi la création de richesse et la performance économique globale.
Maher Ketari a conclu que, dans sa configuration actuelle, l’impôt sur la fortune constituait une mesure économiquement contre-productive et fiscalement inefficiente, justifiant pleinement la décision parlementaire de ne pas entériner son maintien dans l’architecture fiscale nationale.
Le projet d’impôt sur la fortune prévoyait de taxer les patrimoines les plus élevés selon deux paliers : 0,5 % pour les fortunes dépassant trois millions de dinars sans excéder cinq millions, et 1 % pour celles supérieures à cinq millions de dinars. La taxe devait s’appliquer aux personnes physiques, en incluant également les biens appartenant à leurs enfants mineurs, et porter sur l’ensemble du patrimoine déclaré — immobilier, avoirs mobiliers, comptes bancaires et titres financiers.
Certains biens étaient toutefois exclus afin de préserver les usages essentiels et les outils de travail : le logement principal et son mobilier, les biens à usage professionnel, les fonds de commerce exploités, ainsi que les véhicules de 12 chevaux fiscaux ou moins. La base imposable devait être calculée après déduction des dettes, permettant d’évaluer la richesse nette réelle du contribuable.
N.J
