Le débat autour de l’article 50 du projet de Loi de finances 2026, portant sur l’instauration d’un impôt sur la fortune, illustre le différend croissant entre les deux chambres du Parlement tunisien : l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts.
Rejet définitif à l’ARP
Selon Maher Ketari, député et membre de la Commission des finances de l’ARP, l’article a été « définitivement rejeté » par le Parlement, recueillant dix voix contre et seulement trois votes favorables. Il a rappelé que, même si le Conseil national avait émis un avis consultatif favorable à la disposition fiscale, « la prérogative décisionnelle ultime revient au Parlement » et qu’« aucune orientation émanant de cette instance consultative ne saurait prévaloir sur la souveraineté législative de l’Assemblée ».
Une divergence au Conseil national
Du côté du Conseil national des régions et des districts, l’interprétation est tout autre. Osama Sahnoun, vice-président de la Commission des finances, a affirmé que « l’article 50 n’a pas été rejeté » et que « parler de sa suppression revient à confisquer la décision de la séance plénière des deux chambres ». Selon lui, deux amendements ont été proposés : le premier visant à exclure de l’impôt les fonds déposés dans les banques et à la Poste tunisienne, le second élargissant la base de la taxation sur les biens immobiliers et mobiliers à 0,5 % pour les fortunes comprises entre deux et trois millions de dinars, et à 1 % pour celles supérieures à trois millions de dinars.
Vers un conflit de prérogatives ?
Le président de la Commission des finances du Conseil national, Slim Salem, a insisté sur le fait que son instance maintiendra l’article 50 sous sa forme amendée lors de la séance plénière. « Il ne peut être question que les travaux des commissions soient traités comme les décisions des séances générales », a-t-il souligné, précisant que si l’ARP persiste à rejeter le texte, le Conseil national ne se sentira pas obligé de valider le rapport commun.
De son côté, Mohamed Ben Hussein, rapporteur de la Commission des finances de l’ARP, a rappelé que l’impôt sur la fortune n’est « pas une innovation tunisienne » et qu’il est en vigueur dans plusieurs pays. Il a regretté qu’« en dépit de l’adoption des amendements proposés lors des réunions communes, l’article ait été rejeté » et a insisté sur l’envoi de la question à la séance plénière pour trancher définitivement. Il a également reconnu l’existence de divisions au sein même de la Commission des finances de l’ARP, certains membres soutenant le passage de l’article à la plénière.
Un bras de fer institutionnel en perspective
Ce désaccord expose les ambiguïtés de la procédure législative dans un système bicaméral instauré par la Constitution de 2022 sous l’impulsion du président Kaïs Saïed. L’issue de ce conflit autour de l’article 50 pourrait bien définir la manière dont les prérogatives de chacune des chambres seront respectées ou contestées à l’avenir.
R.B.H
