Le professeur universitaire en sciences économiques Ridha Chkoundali est revenu, mardi 25 novembre 2025, sur la décision de la Commission des finances du Parlement de rejeter l’article 50 relatif à l’instauration d’un impôt sur la fortune dans le cadre du projet de Loi de finances pour l’exercice 2026.
Dimanche, les élus avaient voté pour la suppression de cet article lors d’une réunion conjointe des commissions, tandis que les membres du Conseil national des districts et des régions avaient, pour leur part, recommandé sa révision.
Invité sur les ondes de Jawhara FM, dans l’émission Sbeh El Ward animée par Hatem Ben Amara, l’universitaire s’est rangé derrière la position des députés ayant rejeté la disposition fiscale, rappelant l’impact économique marginal, voire insignifiant, d’un tel impôt.
À l’appui de son argumentation, Ridha Chkoundali a rappelé que plusieurs pays, après l’avoir expérimenté, avaient renoncé à cet instrument fiscal en raison de son faible rendement et de ses effets économiques indésirables.
Il a par ailleurs souligné que l’instauration d’un impôt sur la fortune ne saurait, en l’état, constituer un mécanisme efficace de promotion de la justice sociale, à moins que les ressources générées soient strictement réinvesties dans des projets à vocation sociale et redistributive.
L’économiste a également dénoncé le caractère « anticonstitutionnel » de cet article, l’assimilant à une forme de double imposition prohibée par la législation tunisienne. Selon lui, les contribuables concernés s’acquittent déjà de leurs obligations fiscales, et leur imposer une nouvelle charge équivaut à reproduire un prélèvement sur des biens déjà taxés.
Ridha Chkoundali a en outre insisté sur les effets négatifs que pourrait engendrer cet impôt sur l’épargne nationale. Il a averti que les contribuables visés pourraient développer une aversion au placement bancaire et être tentés de transférer leurs capitaux vers l’économie parallèle, par crainte de cette nouvelle taxation, d’autant que l’État dispose désormais d’un dispositif permettant l’accès aux données bancaires des citoyens.
Il a, dans cette perspective, réaffirmé l’importance stratégique du relèvement du taux d’épargne nationale, estimant qu’une telle dynamique permettrait de réduire le recours à l’endettement extérieur et de renforcer la capacité d’investissement du pays.
Lundi, le député Maher Ketari, membre de la Commission des finances de l’ARP, a annoncé que l’article 50 avait été « définitivement rejeté » par la commission précisant que le texte n’avait recueilli que trois voix favorables contre dix défavorables. Il a rappelé que, malgré l’avis consultatif positif du Conseil national des régions et des districts, « la décision finale relève exclusivement de l’Assemblée » et qu’« aucune recommandation émanant d’un organe consultatif ne saurait primer sur la souveraineté législative du Parlement ».
Le Conseil national adopte, lui, une lecture opposée. Son vice-président de la Commission des finances, Osama Sahnoun, a soutenu que « l’article 50 n’a pas été rejeté » et que toute annonce de sa suppression « revient à anticiper ou à confisquer la décision de la séance plénière conjointe ». Il a également indiqué que deux amendements avaient été déposés : le premier visant à exclure de l’assiette de l’impôt les dépôts bancaires et postaux ; le second élargissant la base imposable des biens mobiliers et immobiliers, avec un taux de 0,5 % pour les patrimoines compris entre deux et trois millions de dinars, et de 1 % pour ceux excédant trois millions.
N.J
