Les commissions des finances valident l’article 56 : la facturation électronique s’élargit au secteur des services

Les commissions des finances des deux chambres législatives ont approuvé l’article 56 du projet de Loi de finances 2026, confirmant ainsi l’intégration du secteur des services dans le dispositif de facturation électronique. Cette validation en commissions constitue une étape décisive dans le processus législatif avant l’examen en plénière.

Devant les députés, la ministre des Finances, Mechket Slama Khaldi, a expliqué que l’élargissement du système de facturation électronique répond à une nécessité : mieux tracer les transactions d’un secteur qui compte plus de 310.000 prestataires et où les déclarations fiscales restent limitées. Selon elle, cette réforme permettra de renforcer la transparence et d’améliorer le contrôle fiscal.

La ministre a indiqué que le déploiement commencera en 2026, avec la mise en place de l’infrastructure numérique et la mobilisation des ressources humaines nécessaires. Elle a rappelé que la facturation électronique dispose déjà d’un cadre légal appliqué aux entreprises suivies par la Direction des grandes entreprises pour leurs opérations avec l’État, les collectivités locales et les établissements publics, ainsi qu’aux transactions professionnelles liées aux médicaments et aux carburants, à l’exception du commerce de détail.

Les échanges ont également porté sur les difficultés pratiques attendues, notamment dans les régions de l’intérieur où l’accès aux équipements numériques demeure limité. Plusieurs députés ont plaidé pour une mise en œuvre progressive, fondée sur un calendrier clair et accompagnée de campagnes de sensibilisation. D’autres ont insisté sur la nécessité de renforcer l’infrastructure digitale afin d’assurer l’efficacité du dispositif.

Les représentants du ministère ont souligné que l’extension de la facturation électronique aux prestataires de services facilitera le recouvrement automatique de la TVA, renforcera le contrôle fiscal et contribuera à réduire l’évasion. Ils ont réaffirmé l’engagement du gouvernement à généraliser progressivement ce mécanisme à l’ensemble des secteurs, dans le cadre de la transition vers une administration publique numérisée.

M.B.Z