La commission des finances a validé, dans la soirée du mardi 25 novembre 2025, lors de l’examen du projet de Loi de finances 2026, les articles 13 et 14, deux dispositifs destinés à soutenir l’insertion professionnelle des diplômés de longue durée et à renforcer les mécanismes publics d’appui à l’emploi.
Selon la version adoptée, l’article 13 institue un régime d’incitation à l’embauche dans le secteur privé en transférant à l’État la charge de la contribution patronale au régime légal de sécurité sociale pour les salariés titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur recrutés à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Cette prise en charge sera dégressive sur cinq ans : 100 % la première année, 80 % la deuxième, 60 % la troisième, 40 % la quatrième et 20 % la cinquième.
Ce mécanisme vise à lever un frein structurel à l’embauche et à favoriser l’intégration des jeunes diplômés dans un marché du travail marqué par une inadéquation persistante entre l’offre et la demande.
Parallèlement, l’article 14 élargit le champ d’intervention du Fonds national de l’emploi en modifiant la deuxième section de l’article 13 de la loi n°101 de 1999 relative à la loi de finances pour 2000. La nouvelle rédaction précise que le fonds peut désormais financer « les programmes et mécanismes visant à rehausser les compétences des demandeurs d’emploi, des étudiants inscrits dans les dernières années de l’enseignement supérieur ainsi que des apprenants des centres de formation professionnelle ».
Cette extension permettrait d’orienter les ressources publiques vers les profils en chômage de longue durée, tout en consolidant les parcours de qualification et de mise à niveau avant l’intégration professionnelle.
N.J
