L’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat) a réagi, samedi 29 janvier 2025, à la publication des verdicts de la Cour d’appel de Tunis dans l’affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État ». Dans un communiqué particulièrement sévère, l’Ordre dénonce des peines « cruelles et inacceptables » atteignant plusieurs dizaines d’années de prison, et affirme que les conditions d’un procès équitable ont été « anéanties » par la procédure imposée.
Une procédure imposée malgré l’opposition de la défense
Le communiqué précise que le bâtonnier et les membres du Conseil de l’Ordre ont multiplié les demandes afin de garantir les droits élémentaires de la défense : refus des procès à distance jugés illégaux, exigence de permettre la présence des accusés à l’audience, demande d’accès complet au dossier et des pièces d’enquête, ainsi que la possibilité pour les avocats de consulter les réponses écrites des détenus à leurs convocations.
L’Ordre souligne que les documents fournis par les prisons — des formulaires standardisés, préparés dans plusieurs établissements — ont dissimulé les véritables positions des détenus et ont servi à justifier leur absence forcée, ainsi que la tenue d’un procès à distance auquel ils s’opposaient.
Malgré tout cela, écrit l’Onat, la chambre d’appel « a insisté pour rendre son jugement sans reporter l’audience et sans examiner ces demandes », ce qui, selon lui, exclut toute possibilité d’équité dans le traitement des accusés.
« Les conditions minimales du procès équitable n’étaient pas réunies »
L’Ordre affirme que tout le déroulement de la procédure d’appel manquait des garanties les plus élémentaires : pas d’interrogatoires, pas de confrontations, pas de plaidoiries sur le fond, et surtout, impossibilité pour les accusés d’être physiquement présents devant la chambre criminelle.
Il évoque une violation « flagrante » de la Constitution et de la loi, et tient les autorités pour responsables, accusant le pouvoir exécutif de gérer directement l’institution judiciaire après avoir bloqué la composition du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
Soutien total aux condamnés et appel à leur libération
L’Onat réaffirme sa solidarité « absolue » avec les avocats détenus et condamnés dans cette affaire, ainsi qu’avec les autres prévenus poursuivis pour l’expression d’opinions politiques. Le Conseil de l’Ordre appelle le pouvoir à mettre fin immédiatement à ces procédures et à libérer les personnes concernées, rappelant que cette démarche « ne résout aucun problème et ne clôt aucun dossier ».
« La justice n’est pas un instrument de liquidation politique »
Le communiqué rappelle que la mission du système judiciaire est d’appliquer la loi sur la base de l’égalité et de la justice, et non de servir d’outil pour régler les différends politiques. L’Onat affirme qu’il poursuivra, avec les forces de la société civile, son combat pour l’indépendance de la justice et pour le respect de la neutralité de ses institutions.
Enfin, l’Ordre réitère son attachement indéfectible à la défense des droits et libertés fondamentales de tous les Tunisiens, dont fait partie le droit à un procès équitable.
Un verdict lourd
Le verdict en appel, qui était attendu jeudi soir, n’avait finalement été communiqué que dans la matinée du vendredi 28 novembre, via une dépêche de la Tap. Les décisions rendaient un tableau contrasté, mêlant lourdes condamnations, réductions de peines et trois acquittements.
La chambre pénale spécialisée en matière de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis avait prononcé des peines allant jusqu’à 45 ans de prison pour les prévenus détenus, tandis que l’un d’eux avait été totalement disculpé. Pour les accusés laissés en liberté, les peines variaient entre 5 et 35 ans de prison, avec deux acquittements supplémentaires. S’agissant des accusés en fuite, la cour avait confirmé les condamnations de première instance, soit 33 ans avec exécution immédiate. Plusieurs condamnés avaient écopé également d’amendes.
R.B.H
Commentaire
HatemC
Les Tunisiens savent que renverser un régime n’est pas un mythe. Ils l’ont déjà fait.
Ils savent reconnaître les signes avant-coureurs :
– confiscation des libertés,
– montée de l’arbitraire,
– Parlement docile,
– économie asphyxiée,
– pouvoir sourd à la rue mais obsédé par le contrôle.
Les mêmes ingrédients qui ont précédé la chute de Ben Ali se réinstallent, parfois de manière encore plus brutale, mais la société tunisienne n’est plus celle de 1987 ni celle du début des années 2000. Elle est passée par l’épreuve, par l’apprentissage, par les erreurs et les espoirs trahis.
Ce que le régime actuel semble oublier — ou refuser de comprendre — c’est qu’en Tunisie, le sentiment d’injustice produit mécaniquement de la résistance.
Ce pays a gravé dans son ADN politique une vérité simple :
quand la dignité est violée, le peuple finit toujours par se lever….HC