L’adoption du nouvel article 55 du projet de loi de finances 2026, relatif à l’octroi d’un avantage fiscal pour l’importation ou l’acquisition d’une voiture au profit des familles résidentes, suscite de nombreuses interrogations.
L’économiste Ridha Chkoundali en a détaillé les contours, tout en soulignant les obstacles majeurs qui risquent de rendre cette mesure difficilement applicable pour la majorité des Tunisiens.
Des conditions strictes et une portée très limitée
Selon la version adoptée, l’avantage fiscal ne s’applique qu’aux voitures neuves ou d’occasion âgées de moins de huit ans. La cylindrée ne doit pas dépasser 1700 cm³ pour les moteurs diesel et 1400 cm³ pour les moteurs essence, tandis que les véhicules électriques et hybrides sont également concernés. Une fois acquise, la voiture ne peut être cédée avant cinq ans.
L’accès à ce privilège est limité à une seule utilisation dans toute une vie pour la famille (père, mère et enfants à charge de moins de 18 ans). La famille bénéficiaire ne doit pas posséder un véhicule de moins de huit ans et ne doit pas avoir déjà obtenu une voiture populaire.
S’ajoute à cela une condition de revenu : ne pas dépasser dix fois le SMIG pour l’un des parents, ou quatorze fois pour le couple. Autant de critères qui excluent, selon Ridha Chkoundali, une large partie des ménages tunisiens.
Un dispositif administratif lourd et des voies d’accès étroites
L’acquisition ne peut se faire que par l’une des trois voies suivantes :
• une donation d’un Tunisien résidant à l’étranger,
• l’utilisation de l’allocation touristique,
• ou une autorisation d’achat de devises auprès de la Banque centrale.
À cela s’ajoute un parcours administratif chargé : la famille doit obtenir une réponse du ministère concerné dans un délai de trois mois. En cas d’accord, elle dispose de deux ans au maximum pour finaliser l’ensemble des procédures, y compris l’obtention des devises.
Même en remplissant toutes les conditions, le processus peut buter sur une dernière restriction : le nombre total de véhicules bénéficiant de cet avantage ne peut dépasser 10 % du volume annuel des importations.
Chkoundali signale d’ailleurs une erreur rédactionnelle dans le texte adopté, où la mention « ne doit pas être inférieure à 10 % » devrait être lue comme « ne doit pas dépasser 10 % ».
Un avantage fiscal qui risque de rester théorique
Les bénéficiaires devront s’acquitter de 10 % de taxe de consommation et de 7 % de TVA, excepté pour les véhicules électriques et hybrides, entièrement exonérés.
Pour l’économiste, cette mesure, présentée comme un avantage historique, risque de n’avoir qu’un effet marginal : très peu de familles remplissent les critères, et celles qui les remplissent ne disposent pas forcément des moyens pour importer un véhicule.
Ainsi, le chapitre 55 ressemblerait davantage à une promesse séduisante qu’à un dispositif réellement applicable : « un rêve qui fait saliver les familles tunisiennes, mais qui restera difficile à réaliser, tant ses conditions sont hors de portée », conclut Chkoundali.
S.H
2 commentaires
Mhammed Ben Hassine
Je suis abasourdi quand on évoque cette ‘allocation sa fait rire et surtout d’un économiste
1000 euro sa de la valeur !
Judili58
C’est comme les voitures populaires et leurs listes d’attente et les terrains AFH et leur interminable délai d’attente. Et même si le nombre ne dépassera pas 5000 véhicules par an nos députés ne manqueront pas de claironner qu’ils ont fait bénéficier tous les tunisiens d’un véhicule en franchise totale euh pardon presque il faudra quand même payer 17% de taxes en sus du prix usine. Au fait ce texte classe les revenus de 10 et 14 fois le smig comme revenus modestes or ces revenus sont taxés à 40 et 45 % . Il s’agit de savoir si ce sont de hauts ou bien modestes revenus. On n’est pas à une incohérence près.