Une séance de travail consacrée au dossier des entreprises communautaires s’est tenue le vendredi 28 novembre 2025 au siège du ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle. Elle a été présidée par le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, Riadh Chaoued, en présence de la secrétaire d’État chargée des sociétés communautaires, Hasna Jiballah, ainsi que des directeurs régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle et de plusieurs cadres du ministère. Le communiqué relatif à cette réunion a été publié le dimanche 30 novembre 2025.
Un dispositif stratégique et un rôle central pour les directions régionales
En ouverture, Riadh Chaoued a souligné l’importance stratégique des entreprises communautaires, les considérant comme « l’un des piliers pour bâtir un État à souveraineté économique » et un levier essentiel pour assurer l’intégration économique et sociale des citoyens.
Il a rappelé que le décret n°3 de l’année 2025 a transféré au ministère la responsabilité de superviser ce dispositif devenu l’un des principaux dossiers économiques et de développement du pays.
Le ministre a insisté sur la nécessité de renforcer la coordination entre toutes les parties prenantes et a rappelé que les directions régionales de l’emploi constituent la première interface opérationnelle pour la gestion du dossier.
Il a également appelé les directeurs régionaux à jouer pleinement leur rôle dans l’accompagnement des entreprises communautaires, en assurant un suivi actif des porteurs de projets et en adoptant une approche participative avec l’ensemble des acteurs concernés.
Abordant les situations particulières liées à l’application des récentes révisions législatives et réglementaires, il a annoncé que des solutions adaptées seront élaborées pour chaque cas et qu’une note unifiée viendra harmoniser les procédures.
Mobilisation accrue et feuille de route régionale
La secrétaire d’État Hasna Jiballah a rappelé le rôle déterminant des directions régionales dans la transformation du cadre légal des entreprises communautaires en une réalité concrète. Elle a affirmé que ces structures doivent être des partenaires stratégiques contribuant à la mise en place d’un nouveau modèle économique partant du local pour s’étendre au régional puis au national.
Elle a appelé les directeurs régionaux à renforcer la cadence de travail, à assurer l’exécution des plans d’action régionaux et à jouer pleinement leur rôle d’accompagnement. Elle a également insisté sur la nécessité pour les directions régionales de devenir la « base d’appui essentielle » des entreprises communautaires et un moteur d’une dynamique économique renouvelée dans les régions.
Harmonisation des pratiques et préparation d’une note unifiée
Les directeurs régionaux ont exposé une série d’interventions portant sur l’application des nouveaux textes, les situations particulières rencontrées dans les régions et les besoins d’encadrement supplémentaires pour une mise en œuvre cohérente des réformes.
En clôture, un accord a été établi pour recenser l’ensemble des questions soulevées par les directions régionales concernant les nouvelles dispositions, les transmettre au ministère avec des propositions et contribuer ainsi à l’élaboration d’une note de travail unifiée visant à simplifier et harmoniser le traitement des entreprises communautaires.
Le décret-loi n°2025-3, publié au Journal officiel le 3 octobre 2025, réforme profondément la législation de 2022 sur les sociétés communautaires en instaurant deux catégories (locales et régionales) avec des seuils de participants et de capital réduits, un Registre national centralisé et une plateforme électronique pour la gestion administrative. Il renforce la gouvernance par des conseils d’administration élus, encadre strictement les mandats et les cumuls de fonctions, et confère au ministère chargé un rôle de contrôle renforcé, pouvant aller jusqu’à la dissolution des conseils défaillants. Les sociétés bénéficient d’incitations fiscales, financières et foncières inédites, incluant exonérations d’impôts, crédits préférentiels et priorité d’accès aux terres et bâtiments publics. Ce dispositif, soutenu par le président Kaïs Saïed, vise à consolider le modèle des sociétés communautaires, pilier de son projet alternatif de développement, tout en restant à concrétiser dans la pratique économique et sociale.
I.N.
