Le Parlement a donné son feu vert, lundi 1er décembre 2025, à l’article additionnel 23 du projet de Loi de finances 2026. Ce dispositif, adopté par soixante voix pour, 51 contre et douze abstentions, vise à offrir une véritable bouffée d’oxygène aux petites et moyennes entreprises en difficulté auprès de la Banque de financement des PME.
L’article met en place une mesure exceptionnelle destinée aux structures fragilisées par une conjoncture difficile ou ayant dû interrompre momentanément leurs activités, dès lors que leur modèle économique reste viable. Même les entreprises engagées dans des litiges judiciaires peuvent en bénéficier, à l’exception de celles déjà soumises à une procédure de redressement ou de liquidation.
Concrètement, plusieurs leviers d’allègement sont prévus. Les pénalités de retard seraient totalement effacées si l’entreprise règle le principal de sa dette et les intérêts contractuels. Le reste du remboursement pourrait être étalé sur dix ans, au taux d’intérêt initial, avec une période de grâce de trois ans. L’État, pour sa part, mobilisera des fonds publics afin d’accompagner ces rééchelonnements, soutenir le capital des entreprises et renforcer leurs fonds propres.
Pour bénéficier de ce programme, les entreprises devront déposer leur demande avant le 31 juin 2026. L’ensemble de la procédure devra être bouclé au plus tard le 31 décembre 2026.
M.B.Z
