Conformément aux dispositions du décret n°01 de l’année 2024 portant organisation des relations entre l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et le Conseil national des régions et des districts (CNRD), une commission paritaire a été mise en place pour examiner les articles restés en litige dans le cadre du projet de Loi de finances 2026.
Cette commission, composée de cinq membres de l’ARP et de cinq membres du CNRD, a été créée à l’initiative des présidents des deux chambres, après que le Conseil national des régions et des districts a approuvé le texte voté par l’ARP tout en y intégrant une série d’amendements.
Réunie ce dimanche 7 décembre 2025, la commission a entamé ses travaux en procédant d’abord à l’élection de son bureau. La présidence a été confiée à Dhaher Sghiri, tandis que Salim Salem a été élu vice-président. Le rôle de rapporteur a été attribué à Oussama Sahnoun.
La commission a ensuite commencé l’examen des amendements introduits par le CNRD, dans l’objectif d’aboutir à un texte unifié sur les dispositions qui restent sujettes à divergence. Le projet de compromis devra par la suite être soumis à une séance plénière conjointe des deux instances législatives.
S.H
