Le ministère de la Justice a formellement démenti l’existence d’une décision d’abrogation, même implicite, du protocole d’accord signé le 10 juillet 2015 avec la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme (LTDH), lequel autorise les délégations de la Ligue à effectuer des visites dans les établissements pénitentiaires.
Dans un communiqué publié mardi 9 décembre 2025, le département de la Justice affirme que les informations relayées dans certains communiqués de la LTDH, y compris par certaines de ses sections régionales, ne reflètent pas la réalité. Le ministère précise que l’accord demeure en vigueur, mais souligne avoir constaté, à plusieurs reprises, des manquements de la Ligue à ses engagements contractuels.
Selon le ministère, ces manquements concernent notamment le non-respect des obligations de neutralité et de transparence prévues aux articles 8 et 9 du mémorandum d’entente. Il reproche en particulier à la Ligue la diffusion d’informations jugées inexactes sur la situation de certains détenus, sans respecter les procédures encadrant la communication des données, telles que stipulées dans l’accord.
Le ministère de la Justice réaffirme toutefois son attachement à la garantie des droits humains au sein des institutions carcérales, ainsi qu’à la transparence et aux meilleures pratiques internationales. Il appelle, dans ce cadre, la LTDH à respecter strictement les engagements qui lui incombent afin d’assurer la poursuite du protocole.
La LTDH dénonce une série d’entraves à ses visites en prison
Pour rappel, la Ligue tunisienne de défense des droits de l’Homme avait dénoncé, vendredi 5 décembre 2025, un nouvel épisode de restrictions visant le travail des organisations de la société civile, après que les autorités ont empêché l’une de ses délégations d’effectuer une visite programmée à la prison civile de Gafsa.
Dans son communiqué, la LTDH indiquait que cet empêchement n’était pas un cas isolé. Le 12 novembre 2025, plusieurs délégations de la Ligue avaient déjà été interdites d’accès aux prisons civiles de Mornaguia-Belli, Nadhour et Borj Erroumi, sans justification légale ou administrative, malgré le respect de l’ensemble des procédures requises et l’information préalable des services compétents.
Ces développements ont ravivé le débat autour de l’accès des organisations de défense des droits humains aux établissements pénitentiaires et de l’application effective des mécanismes de contrôle et de transparence prévus par les accords en vigueur.
S.H
