Abir Moussi condamnée à douze ans de prison dans l’affaire du « bureau d’ordre »

La présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a été condamnée, vendredi 12 décembre 2025, à douze ans de prison par la chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis. Dans le même dossier, la dirigeante du parti Mariem Sassi a écopé d’une peine de deux ans d’emprisonnement. La décision marque un tournant majeur dans l’affaire dite du « Bureau d’ordre », l’un des volets judiciaires les plus sensibles visant la dirigeante du PDL.

Un procès hautement symbolique

Abir Moussi a comparu ce vendredi en état de détention, pour répondre à des accusations portant notamment sur la préparation d’un acte « destiné à changer la forme de l’État », une qualification pénale fondée sur l’article 72 du Code pénal et passible, en théorie, de la peine capitale. Les poursuites sont liées aux événements survenus en octobre 2023, ayant conduit à son placement en détention par le doyen des juges d’instruction.

L’affaire dite du « Bureau d’ordre » remonte au 3 octobre 2023. Ce jour-là, Abir Moussi s’était rendue au bureau d’ordre de la présidence de la République à Carthage pour déposer un recours contre des décrets présidentiels relatifs au processus électoral. Le dépôt du recours lui a été refusé par les services administratifs, alors qu’il s’agit normalement d’une simple formalité juridique.

La présidente du PDL est restée sur place, dans une rue attenante, pour réclamer que son dossier soit accepté. Elle avait lancé un live pour expliquer la situation à ses adhérents lorsque les forces de l’ordre sont intervenues et l’ont interpellée.

La présidente du PDL fait également l’objet de charges connexes, telles que l’entrave à la liberté du travail et la collecte illégale de données personnelles.

Un dossier marqué par des rebondissements judiciaires

L’affaire du « Bureau d’ordre » avait connu une première clôture d’instruction écartant la qualification criminelle, mais la Cour de cassation, en juin 2024, avait annulé cette décision, ordonnant un réexamen complet du dossier. À l’issue de cette nouvelle phase, la charge de « complot visant à changer la forme de l’État » avait été confirmée, renvoyant l’affaire devant la chambre criminelle.

L’audience prévue antérieurement avait été reportée après les interventions de plusieurs avocats rappelant l’importance des droits de la défense, dans un contexte marqué par les tensions entre magistrats et structures professionnelles. Ce report avait fixé la nouvelle date au 12 décembre 2025, finalement retenue pour le prononcé du verdict.

D’autres procédures toujours en cours

Parallèlement à ce jugement, Abir Moussi fait face à un second front judiciaire. La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis examine en effet la plainte déposée par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) concernant des déclarations tenues lors d’une conférence de presse en décembre 2022. Condamnée en première instance à deux ans de prison, elle conteste cette décision.

La défense avait soulevé la question de l’impartialité du magistrat en charge du dossier, en raison de son passage au sein d’une structure régionale de l’Isie, partie plaignante. L’affaire a été renvoyée au 30 décembre 2025.

Une accumulation de dossiers qui suscite des interrogations

Les avocats de la présidente du PDL soulignent régulièrement la simultanéité et l’enchevêtrement des procédures visant leur cliente. Certains estiment que ces conditions mettent en cause les garanties d’un procès équitable et complexifient l’exercice du droit de la défense.

La condamnation prononcée ce vendredi ouvre ainsi une nouvelle étape judiciaire pour Abir Moussi, dans un contexte où les procédures s’accumulent et où les débats sur leurs conditions de déroulement restent vifs.

M.B.Z