L’AMT dénonce des convocations visant des juges pour leurs prises de position critiques

Le bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens (AMT) a exprimé, lundi 15 décembre 2025, sa vive préoccupation face à la multiplication des convocations adressées à plusieurs magistrates et magistrats par l’Inspection générale relevant du ministère de la Justice. Selon l’Association, ces convocations viseraient à interroger des juges au sujet de leurs opinions et prises de position critiques quant à l’état actuel de la justice, marqué, d’après elle, par une dépendance totale du pouvoir judiciaire à l’égard de l’exécutif.

Dans son communiqué, il a invité l’ensemble des magistrates et magistrats concernés par ces convocations, en lien avec l’exercice de leur droit à l’expression, à informer sans délai l’Association de toute démarche émanant de l’Inspection générale soulignant le maintien d’un suivi étroit de ce dossier et sa détermination à mobiliser l’ensemble des mécanismes de protection disponibles afin d’apporter le soutien nécessaire aux juges visés.

Estime que cette situation a engendré des conséquences graves sur l’état général du pays, ainsi que sur l’exercice des droits et libertés fondamentales, notamment à travers le prononcé de peines jugées sévères et disproportionnées en lien avec l’exercice de la liberté d’expression, de l’engagement civil et politique, ainsi que de l’activité journalistique et médiatique, il a révélé, en outre, l’existence d’irrégularités procédurales manifestes, contraires aux règles fondamentales du procès équitable. 

Rappelant que le droit des juges à la réunion et à l’expression constitue un droit constitutionnel garanti par la législation nationale et par les conventions internationales ratifiées par l’État tunisien, le bureau exécutif a réaffirmé le droit des magistrats à défendre leur indépendance et à la préserver contre toute tentative d’instrumentalisation par quelque autorité que ce soit. Il a souligné, dans ce sens, que l’expression des préoccupations professionnelles et institutionnelles relève d’un devoir visant à garantir que les décisions judiciaires soient rendues conformément à la loi et à la conscience des juges, en toute intégrité, impartialité et neutralité entre les parties, dans l’objectif de consacrer la justice, l’équité et la protection des droits et libertés, ainsi que le principe de l’équilibre entre les pouvoirs.

Dans ce cadre, le bureau exécutif de l’AMT a dit rejeter fermement l’utilisation, par le ministère de la Justice, de l’Inspection générale comme moyen de pression et de harcèlement à l’encontre des magistrates et magistrats en raison de l’exercice de leur droit à la liberté d’expression. Il a condamné ce qu’elle qualifié de pratiques récurrentes s’inscrivant dans un contexte de crise profonde que traverse l’institution judiciaire, marquée par l’absence des garanties minimales de son indépendance.

Il a appelé, par ailleurs, le ministère de la Justice à mettre un terme immédiat à ces poursuites qu’il juge répressives et aux objectifs clairement identifiés, à savoir la diffusion d’un climat de peur au sein du corps judiciaire et l’instauration d’une atmosphère d’intimidation destinée à dissuader les juges d’exprimer leurs préoccupations face à la dégradation de la situation de la justice dans le pays.

Il a réitéré également sa solidarité totale avec les magistrates et magistrats ciblés par ces convocations et par les pressions répétées exercées à leur encontre, notamment en raison des opinions qu’ils expriment ou des positions qu’ils adoptent sur les réseaux sociaux au sujet de la situation judiciaire et des droits humains en Tunisie.

Il a mis en garde contre les dérives susceptibles de découler de ces interrogatoires menés par l’Inspection générale, susceptibles, selon elle, de conduire à de nouvelles mesures disciplinaires ou punitives à l’encontre de juges privés de l’ensemble des garanties institutionnelles protégeant la sécurité de leurs parcours professionnels, dans un contexte marqué par ce qu’elle décrit comme l’arbitraire et la gestion unilatérale du dossier judiciaire, alertant ainsi l’opinion publique sur les conséquences potentiellement graves de telles pratiques pour la stabilité sociale et l’État de droit.

N.J