La Belgique rejoint la procédure engagée contre Israël pour génocide à Gaza

La Belgique a annoncé, mardi 23 décembre 2025, avoir officiellement déposé une déclaration d’intervention auprès de la Cour internationale de Justice (CIJ), dans l’affaire opposant l’Afrique du Sud à Israël concernant l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 63 du Statut de la Cour, qui autorise tout État partie à une convention internationale à intervenir lorsqu’une affaire porte sur l’interprétation de cette convention. En se prévalant de ce droit, la Belgique entend participer au débat juridique sur la portée et l’interprétation de plusieurs dispositions clés de la Convention sur le génocide adoptée en 1948.

Une intervention centrée sur l’intention génocidaire

Dans sa déclaration, Bruxelles affirme que l’affaire en cours soulève des questions essentielles relatives à l’interprétation des articles fondamentaux de la Convention, notamment ceux définissant le crime de génocide et les obligations des États en matière de prévention et de répression.

La Belgique indique concentrer son intervention sur l’article II de la Convention, qui définit le génocide, et plus précisément sur la notion d’« intention spécifique » — connue en droit international sous le terme de dolus specialis. Cette intention génocidaire constitue l’un des éléments centraux permettant de qualifier juridiquement un crime de génocide, au-delà des actes matériels eux-mêmes.

Conformément aux règles de procédure de la CIJ, l’Afrique du Sud et Israël ont été invités à formuler des observations écrites en réponse à cette déclaration d’intervention.

Une affaire lancée par l’Afrique du Sud fin 2023

Pour rappel, l’Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de Justice le 29 décembre 2023, accusant Israël de manquements graves à ses obligations internationales au titre de la Convention sur le génocide, en lien avec les opérations militaires menées dans la bande de Gaza et leurs conséquences sur la population palestinienne.

Dès janvier 2024, la CIJ avait été amenée à se prononcer sur une demande de mesures conservatoires, destinées à prévenir un risque de préjudice irréparable. La Cour avait alors ordonné à Israël de prendre des mesures visant à protéger la population civile palestinienne. Ces mesures ont par la suite été complétées et renforcées à plusieurs reprises, notamment en mars et en mai 2024, à la suite de nouvelles requêtes sud-africaines.

Une mobilisation internationale croissante

L’intervention de la Belgique vient s’ajouter à une liste déjà longue d’États ayant décidé de s’impliquer dans cette procédure, soit en invoquant un intérêt juridique propre, soit au titre de leur qualité de parties à la Convention sur le génocide.

Depuis 2024, plusieurs pays ont ainsi déposé des déclarations ou des requêtes d’intervention devant la CIJ, parmi lesquels la Colombie, la Libye, le Mexique, l’Espagne, la Turquie, le Chili, l’Irlande, le Brésil ou encore les Comores. La Palestine a, de son côté, sollicité une intervention à la fois sur le fondement de l’intérêt juridique direct et sur celui de l’interprétation de la Convention.

Cette mobilisation croissante traduit l’ampleur politique et juridique de la procédure engagée à La Haye, qui dépasse largement le cadre du différend bilatéral entre l’Afrique du Sud et Israël. Les interprétations que rendra la Cour sur la Convention sur le génocide s’imposeront en effet à l’ensemble des États parties, renforçant ainsi la portée globale de cette affaire.

R.B.H