Sur Facebook, une campagne intitulée « Ensemble pour lutter contre la mendicité » s’est largement propagée ces derniers jours. Des pages et des comptes ont relayé une image portant la mention : « Selon la loi, la mendicité est un crime puni par la loi », laissant entendre que le simple fait de mendier constituerait une infraction pénale en Tunisie. Présentée comme une vérité juridique incontestable, cette affirmation a été massivement partagée et a suscité de nombreuses réactions, certains internautes appelant même à des sanctions immédiates contre les personnes concernées.
Face à la diffusion de cette campagne, nous avons vérifié ce que dit réellement le droit tunisien sur la mendicité. Contrairement à ce qu’affirment les publications virales, la mendicité n’est pas, en tant que telle, qualifiée de crime de manière générale et absolue par la loi tunisienne. Le Code pénal ne punit pas toute forme de mendicité prise isolément. Il distingue en réalité plusieurs situations et ne prévoit des sanctions pénales que dans des cas précis, strictement encadrés par la loi.
En droit tunisien, la répression intervient notamment lorsque la mendicité est associée à des circonstances aggravantes. C’est le cas lorsque des réseaux organisés exploitent des personnes vulnérables, en particulier des enfants, des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap, à des fins de mendicité. Dans ces situations, la loi ne sanctionne pas l’acte de mendier en lui-même, mais bien l’exploitation, la contrainte ou l’organisation de la mendicité, qui constituent des infractions pénales distinctes et sévèrement punies.
La législation tunisienne prévoit également des sanctions lorsque la mendicité s’accompagne de menaces, de pressions, de tromperies ou d’atteintes à l’ordre public. Là encore, ce sont ces comportements précis qui sont visés par la loi, et non la situation de précarité ou de détresse sociale dans laquelle peut se trouver une personne qui mendie. Le cadre juridique tunisien s’inscrit ainsi dans une approche qui distingue la pauvreté de la délinquance.
Par ailleurs, la mendicité est avant tout considérée par les pouvoirs publics comme un phénomène social relevant des politiques de protection sociale, d’assistance et d’accompagnement. L’État tunisien dispose de mécanismes de prise en charge, notamment à travers les services sociaux, destinés à soutenir les personnes en situation de grande vulnérabilité, plutôt que de les criminaliser systématiquement.
Ainsi, l’affirmation largement relayée sur Facebook selon laquelle « la mendicité est un crime puni par la loi » est trompeuse et incomplète. La loi tunisienne ne criminalise pas la mendicité de manière générale. Elle ne prévoit des sanctions pénales que dans des cas spécifiques, notamment d’exploitation, d’organisation criminelle ou de troubles à l’ordre public.
R.A.
