Le député Yasser Gourari, président de la Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), est revenu, vendredi 26 décembre 2025, sur les prochaines échéances parlementaires à l’issue de la clôture du débat budgétaire, en esquissant les grandes orientations qui devraient structurer l’agenda législatif au cours de la période à venir.
Intervenant dans l’émission Expresso diffusée sur Express FM, le député a longuement évoqué la récente mission officielle effectuée à La Haye, laquelle s’inscrivait dans une démarche institutionnelle visant à approfondir la connaissance des principales juridictions et organisations internationales basées dans cette ville, à savoir la Cour internationale de Justice (CIJ), la Cour pénale internationale (CPI), la Cour permanente d’arbitrage, ainsi que la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH).
Il a rappelé que les membres de la Commission de la législation générale avaient notamment effectué une visite de travail à la Cour pénale internationale, au cours de laquelle ils ont assisté à une présentation exhaustive portant sur le mandat juridictionnel de la CPI, son architecture institutionnelle, ses mécanismes procéduraux et son rôle central dans la promotion de la justice pénale internationale.
À cette occasion, Yasser Gourari est revenu sur la décision rendue par la Chambre d’appel de la CPI, laquelle a rejeté le recours introduit par les autorités israéliennes contestant les mandats d’arrêt émis à l’encontre du Premier ministre Benjamin Netanyahou et de l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Il a également souligné le rejet, à la majorité des juges d’appel, du recours visant à suspendre l’enquête menée par la Cour sur la conduite des opérations militaires dans la bande de Gaza, précisant que l’instruction demeure en cours et que les mandats d’arrêt restent juridiquement valables et exécutoires.
Dans le même contexte, le président de la Commission a indiqué que cette mission avait également permis d’engager une réflexion approfondie sur les moyens de réactiver le rôle de la Tunisie, en veille depuis 2017, et de relancer les mécanismes de coopération avec la Conférence de La Haye de droit international privé, dans plusieurs domaines relevant du droit international et de la coopération judiciaire. Il a rappelé, à cet égard, que la Tunisie est membre de la HCCH depuis 2014, mais que son implication effective nécessite aujourd’hui une nouvelle impulsion institutionnelle.
Yasser Gourari a, par ailleurs, annoncé qu’un rapport détaillé retraçant les conclusions et recommandations issues de cette visite avait été remis, jeudi, aux différentes commissions parlementaires compétentes, en vue de son examen avant sa transmission à l’exécutif, seul habilité à conduire les relations diplomatiques et la coopération internationale. Il a également révélé qu’une conférence de la HCCH devrait se tenir en avril 2026 à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, avec la participation de députés et d’experts, dans une perspective de sensibilisation et de renforcement des capacités institutionnelles. L’ouverture éventuelle d’un bureau de la HCCH en Tunisie demeure, selon lui, une option à l’étude.
Abordant un autre volet de cette mission, le député est également revenu sur les rencontres organisées avec les ressortissants tunisiens établis aux Pays-Bas, estimés à près de 25 000 personnes. Ces derniers ont notamment plaidé pour l’ouverture d’une liaison aérienne directe entre Tunis et Amsterdam, qu’ils considèrent comme un levier essentiel pour consolider leur ancrage économique, social et culturel avec leur pays d’origine.
Yasser Gourari a souligné, au terme de son intervention, que la nouvelle configuration des commissions et du bureau de l’ARP serait appelée à définir les priorités à court et moyen termes. Il a toutefois insisté sur la nécessité, pour le reste du mandat parlementaire, de se concentrer sur les priorités économiques stratégiques, inscrites dans une approche nationale souveraine, tout en poursuivant les efforts de construction sociale et institutionnelle, condition indispensable à la stabilité politique et sécuritaire durable du pays.
N.J
