Le bureau du Parlement tunisien a décidé, lors de sa réunion de ce vendredi, 26 décembre 2025, de transmettre trois projets de loi à la Commission des relations extérieures, de la coopération internationale et des Tunisiens de l’étranger, en vue de leur examen et de la préparation d’un rapport unifié avec demande d’examen prioritaire.
Selon un communiqué du bureau du Parlement, les projets de loi concernent :
- l’approbation de la modification du protocole (B) de l’accord de libre-échange entre la Tunisie et les pays de l’Union européenne (projet n°119/2025) ;
- l’approbation de la modification de l’accord euro-méditerranéen de partenariat entre la Tunisie et l’Union européenne (projet n°120/2025) ;
- l’approbation des amendements à l’accord régional sur les règles d’origine préférentielles euro-méditerranéennes (projet n°121/2025).
Le bureau du Parlement a également délégué au président de l’Assemblée des représentants du peuple l’envoi du rapport de la commission sur ces projets à la session plénière.
S.H
