Par Yadh Ben Achour
Le mal, en politique, peut revêtir plusieurs formes. Celui que nous vivons actuellement dans notre pays permet à un pouvoir politique sans bornes d’emprisonner ses opposants, sous couvert d’arguments et de poursuites dépourvus de toute justice ou même de légalité, par l’intermédiaire de lois iniques, d’une justice assujettie et arbitraire et d’une police sans freins. Comment ce mal réussit-il à se justifier et à se maintenir ? Par un mensonge, enrobé dans une fausse conception de la démocratie et de la souveraineté.
Une démocratie réduite à un chiffre
De la démocratie, en effet, il ne retient que l’aspect quantitatif, tronqué par ailleurs par des élections biaisées, une opposition réprimée, un peuple imaginé, mythifié, n’ayant d’existence que dans l’esprit de ceux qui prétendent parler en son nom.
Le tour de magie derrière cette scène consiste à se réclamer de la légitimité suprême : la vox populi. Si le peuple veut, tout devient possible. Ainsi formulé, ce principe devient dangereux et perd toute valeur morale. Cette volonté du peuple ouvre en effet la porte à l’exercice d’une autorité sans contre-pouvoir et donc sans liberté. Un peuple trompé et manipulé devient l’assassin de sa propre liberté. Or, il n’y a pas de vie politique digne de ce nom sans liberté.
L’État de droit, grand oublié
Cette conception de la démocratie oublie, ou fait semblant d’oublier, que la démocratie est surtout une qualité de la politique, celle d’un peuple éclairé par le débat et non pas celle d’un peuple aliéné, un peuple garanti dans ses droits par des juges impartiaux et intègres, gouverné par une Constitution légitime (et non légitimée après coup) et des lois tempérées et contrôlées. Cette harmonie du droit, du pouvoir, des contre-pouvoirs et du peuple s’appelle : « l’État de droit ». Nous en sommes très loin. Et nous devons tout faire pour sauvegarder et rétablir ce modèle.
Le slogan « le peuple veut » n’est rien de plus qu’un miroir aux alouettes s’il est dépourvu de cette dimension essentielle. Même le peuple doit être soumis à un contre-pouvoir. Sinon, c’est le règne de la dictature.
Une souveraineté invoquée pour justifier l’arbitraire
La souveraineté, quant à elle, découle directement de la volonté générale concrètement exprimée par le suffrage majoritaire et la représentation nationale. C’est là son principe de légitimation et sa force. Mais, à son tour, la souveraineté ne peut être absolue. Elle ne donne pas le droit de promulguer des lois d’exception liberticides, de biaiser le sens ou les motifs de la loi, d’arrêter et de sanctionner des personnes par de lourdes peines de prison, sans preuves tangibles et sur le fondement d’une interprétation tendancieuse de la loi.
La puissance morale d’un État se manifeste par la tempérance de ses lois et surtout de ses lois pénales. Seuls les États tyranniques ont recours au droit d’exception et à la répression systématique. Quand un État ose arrêter et condamner de grandes figures militantes nationales, comme Néjib Chebbi, Ayachi Hammami ou Chaïma Issa, et tant d’autres, pour un soi-disant complot contre la sûreté de l’État, avec des peines dans ce procès orwellien allant jusqu’à 66 ans ; qu’il emprisonne et condamne à cinq ans un authentique juriste, juge et avocat, Ahmed Souab, pour un simple geste symbolique de protestation citoyenne ; qu’il embastille les défenseurs de l’humanitaire et des migrants comme Saadia Mosbah ; qu’il détruit la vie familiale de Chérifa Riahi en la séparant sans humanité de son enfant en bas âge, que… et que… et que…, cet État n’est plus souverain. Il ne gouverne plus selon la raison politique, mais selon l’instinct de sa conservation. Il ne mérite aucun respect. La décennie noire n’est pas celle qu’ils prétendent.
La souveraineté est, par ailleurs, également avancée pour empêcher les États étrangers ou les organisations internationales de dénoncer ces comportements attentatoires aux libertés. Ici encore apparaît une fausse conception de la souveraineté. Cette dernière doit protéger l’État contre les ingérences étrangères contraires au droit international. La souveraineté n’a pas pour objet de masquer les comportements illicites de l’État. Ce dernier doit rendre compte de ses actes devant le prétoire international, sur la base du principe solidariste entre les États et du multilatéralisme des organisations internationales.
La souveraineté que nous pratiquons est source de division, d’injustice, d’arbitraire et de violence. Au demeurant, c’est une souveraineté à la carte qui n’empêche pas ses chantres de transformer la Tunisie en un protectorat algérien.
Comme nous refusons la démocratie populiste, nous rejetons la souveraineté sans bornes, nourrie d’illusions.
BIO EXPRESS
Yadh Ben Achour est un éminent juriste, universitaire et intellectuel tunisien, spécialiste du droit public et lauréat 2025 du prix international Boutros Boutros-Ghali pour la paix.
Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur au journal et dont le point de vue n’engage pas la rédaction.
9 commentaires
Rationnel
Un mouvement fondé sur « besoins du peuple » et « besoins avant envies » pour succeder au mouvement « le peuple veut ».
Le mouvement « besoins avant envies » sera une solution efficace à la crise actuelle s’il dépasse les slogans populistes et s’ancre dans l’État de droit, les contre-pouvoirs institutionnels et un débat démocratique inclusif, tout en proposant un programme économique réaliste et porteur d’optimisme, capable d’améliorer concrètement la vie des citoyens. Dans un pays pauvre et vieillissant comme la Tunisie, où les perspectives pour la jeunesse se ferment, où le déclin démographique atteint environ 4 000 personnes par an et où l’émigration vide le pays de ses compétences. Un programme réalisable, centré sur l’emploi, l’investissement, l’éducation, le développement régional et la mobilité sociale. Un mouvement pour restaurer l’espoir, freiner le déclin démographique et social, et démontrer que des politiques économiques réussies et planifiées constituent le remède le plus efficace au populisme, en transformant les besoins collectifs en progrès durable plutôt qu’en dérives autoritaires.
La Tunisie traverse une phase de déclin démographique, économique, politique, social et culturel, dans une indifférence et une passivité généralisées. Une partie de l’élite, paralysée par la peur de la prison, choisit le silence, ignorant le danger bien plus grave de la disparition.
Tunisino
Le mal tunisien est les littéraires politisés, depuis 1956! Pourquoi vous ne parlez pas du progrès durable, responsable de la qualité de vie des sinistrés tunisiens? Est-ce que la démocratie suffit pour rendre la Tunisie un pays avancé? Est-ce que la démocratie est indépendante du développement durable, ou elle doit être à son service? Intellectuel et intelligent, sont-ils des synonymes? Pourquoi les littéraires politisés sont devenus si dangereux pour la Tunisie? Les littéraires politisés tunisiens sont très limités et trop égoïstes pour mettre la Tunisie sur les rails du progrès durable, technique et démocratique. Ils vivent souvent dans le passé, sans pouvoir se projeter dans le futur (faute d’intelligence scientifique), pour devenir des aventuriers suicidaires.
Judili58
Mr YBA a besoin qu’on lui rafraîchisse la mémoire lui qui a cautionné le détournement de deux mots après 2011 « légitimité et consensus » ces deux mots vides et détournés de leurs sens ont dans un premier temps permis la confiscation de la révolution et ensuite la naissance de la contre révolution populiste. En préambule à cet excellent papier le Pr YBA aurait dû s’excuser du mal que lui et les «experts» qui l’entouraient nous ont fait. L’honnêteté intellectuelle, le sens des responsabilités, l’indépendance du savant tout cela a manqué à YBA et ses acolytes et nous en paierons le prix pendant longtemps encore.
zaghouan2040
il ne s »agit pas d’un problème de compréhension de l’Etat de Droit ou de la souveraineté nationale
il s’agit d’un choix délibéré de détournement et d’instrumentalisation des institutions et du corpus législatif par un nombre très restreint de personnes, et qui face a leur incompétence et leur incapacité a gouverner de manière démocratique, ont decidé de ressusciter et de rendre a nouveau opérationnel l’etat profond benaliste
Cet etat policier a resurgi parce qu’au cours des années 2011-2019 il n’y a pas eu les réformes structurelles nécessaires pour instaurer un Etat de Droit
Le mal tunisien est fondamentalement une incapacité collective et institutionnelle a s’approprier durablement et efficacement les principes et mécanismes de l’Etat de Droit, de l’exercice effectif de la démocratie et de la responsabilité citoyenne; cette incapacité collective est générée par une société zombie une société amnésique uniquement interpellée par l’idiotie criarde et les effets d’annonces, dépourvue d’intégrité et de cohérence ; et donc à la merci de n’importe quel condottiere capable de cristalliser autour de lui une adhésion ad minima
L’histoire tunisienne des derniers siècles regorge hélas d’exemples de ce type et résume hélas ce pauvre pays à un conglomérat tragi-comique d’idiots débonnaires pris en otage par des criminels
nie actuelle
le financier
Bravo Yath mieux vaut tard que jamais , vous avez attendu combien de mois pour prendre votre courage pour enfin dire je vous cite : » Seuls les États tyranniques ont recours au droit d’exception et à la répression systématique. »
Que KS est un tyran et que nous vivons sous la tyrannie , vous allez subit le decret 54 sauf si vous prenez le maquis ou sauf si vous voulez etre un autre martyr parcequ il a osé dire une verité . A vous de choisir votre fin parceque votre entree dans ce combat a ete trop tard voir seulement quand le régime commence a faiblir . Mefiez vous des animaux blessaient
benammar habib
Aujourd’hui se pose de nouveau la question sur le rôle de l’intellectuel dans la société où il vit: Doit-il s’engager à défendre la liberté et la justice ou au contraire se réfugier dans sa tour d’ivoire?
Il semble que certains d’entre-eux sont conscients de la gravité du moment et commencent , malgré les risques, à faire entendre leur voix.
Fares
Un vrai plaisir à lire. Loi, souveraineté, peuple sont devenus des mots vides, dénués de toute sémantique. Et dire que ceux qui nous débitent ces aberrations prétendent être des juristes. En l’absence de contre-pouvoirs, est-ce qu’il n’y a pas des personnes de son entourage proche pour rationnaliser ou même s’opposer à certains délires? Ça va très mal finir tout ça. Il y a une limite à tout, même à l’anarchie.
Roberto Di Camerino
Monsieur Ben Achour,
En avançant dans la lecture de vos écrits et face à la violence des faits que vous exposez — dont chacun mesure le caractère fondé — une inquiétude majeure s’impose : êtes-vous en sécurité à l’heure où je vous écris ?
Dans le contexte actuel, vos prises de position vous placent objectivement en situation de risque. Si votre sécurité n’est pas absolument garantie, faites-moi signe immédiatement. Je mobiliserai sans délai les moyens, la logistique et les appuis nécessaires pour vous mettre à l’abri.
Gg
Votre article est très court, dommage!
Mais vous montrez bien à quel point la démocratie est fragile, faute d’instruction civique le peuple peut la détruire de l’intérieur.
Le bien le plus précieux de la démocratie est sa construction institutionnelle, à condition qu’elle soit quasi unanimement comprise et soutenue par le peuple.
C’est pourquoi la monarchie parlementaire est peut-être la meilleure démocratie!