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Conseil ministériel restreint sur la révision du Code de l’investissement

Par Sarra Hlaoui

La cheffe du gouvernement, Sarra Zaâfrani Zenzri, a présidé, mercredi 31 décembre 2025 au palais du gouvernement à la Kasbah, un conseil ministériel restreint consacré à la révision du Code de l’investissement, dans la perspective d’ouvrir de nouveaux horizons à l’investissement en Tunisie.

À l’ouverture des travaux, la cheffe du gouvernement a rappelé que l’investissement constitue l’un des piliers essentiels de la croissance économique, de la création d’emplois et du renforcement de la compétitivité de l’économie nationale. Depuis l’indépendance, l’État tunisien a accordé une attention particulière à son encadrement juridique, à travers des textes ayant évolué en fonction des transformations économiques, sociales et de l’ouverture progressive sur l’économie mondiale. Toutefois, malgré les réformes introduites par la loi n°71 de 2016, le dispositif actuel demeure, selon elle, en besoin de développement afin d’atteindre les objectifs de la politique nationale de l’investissement.

La cheffe du gouvernement a précisé que le nouveau projet de loi vise à stimuler l’investissement, à en faciliter la réalisation, à simplifier les procédures et à encourager la création et le développement des entreprises, conformément aux priorités de l’économie nationale. Parmi les principaux objectifs annoncés figurent l’augmentation de la valeur ajoutée et de la compétitivité de l’économie tunisienne, le renforcement de sa capacité exportatrice et de son contenu technologique, l’orientation de l’investissement vers les secteurs prioritaires, la création d’emplois décents au profit des jeunes, ainsi que la promotion d’un développement global et équitable respectueux de l’environnement et garantissant l’équilibre entre les régions.

Cette révision du Code de l’investissement s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles majeures engagées par l’État. Elle vise à orienter l’investissement vers des projets à fort impact développemental, selon une approche globale et intégrée, tenant compte des mutations économiques et technologiques, et en conformité avec les principes constitutionnels et les choix nationaux en matière de justice sociale et de développement équilibré.

La cheffe du gouvernement a qualifié le projet de loi de réforme structurelle, destinée à améliorer l’efficacité de l’action publique, à renforcer le climat des affaires, à consolider la confiance entre l’investisseur et l’État et à accroître la compétitivité de l’économie tunisienne aux niveaux régional et international.

Le ministre de l’Économie et de la Planification, Samir Abdelhafidh, a présenté le projet de loi dans l’ensemble de ses dispositions. Il a indiqué que le texte a été élaboré sur la base des meilleures pratiques internationales, avec pour objectif d’améliorer l’attractivité de la Tunisie auprès des investisseurs tunisiens et étrangers. Cette réforme repose notamment sur l’unification du cadre législatif, la simplification des procédures, la digitalisation intégrale du parcours de l’investisseur et la révision du système d’incitations.

Dans le cadre de la facilitation de l’investissement, le projet prévoit notamment l’adoption d’une plateforme nationale de l’investisseur, la simplification des conditions de création de projets pour les jeunes et nouveaux promoteurs, ainsi que la mise en place d’un guichet unique dédié aux investisseurs.

En clôture des travaux, la cheffe du gouvernement a appelé l’ensemble des responsables au sein des ministères, des établissements publics et des structures administratives, aux niveaux central, régional et local, à interagir de manière rapide et positive avec les investisseurs, à les accompagner et à lever les obstacles susceptibles de freiner leurs projets.

Dans un souci de suivi efficace des dossiers d’investissement, la présidence du gouvernement a mis à la disposition des investisseurs une adresse électronique dédiée (investissement@pm.gov.tn) afin de signaler tout blocage, retard ou manquement de la part d’une structure publique, ou tout dépassement des délais légaux de réponse.

S.H

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Commentaire

  1. HatemC

    1 janvier 2026 | 19h34

    Réviser un Code n’a aucun effet quand l’écosystème réel est défaillant.
    @ cette dame
    L’investissement ne commence pas par la loi, il commence par la confiance.

    Un investisseur ne lit pas d’abord le Code de l’investissement.
    Il se pose des questions simples :
    – Puis-je sortir mon argent ?
    – Puis-je importer, exporter, payer mes fournisseurs ?
    – L’électricité, l’eau, la logistique, le numérique sont-ils fiables ?
    – La justice est-elle prévisible ?
    – L’administration respecte-t-elle ses délais ?
    – Le climat politique est-il stable ?

    Aucune loi ne compense des réponses négatives à ces questions yé Mme la Cheffe ….

    Le vrai diagnostic que personne n’ose poser

    La Tunisie ne souffre pas d’un déficit de textes,
    elle souffre d’un effondrement de ses fondamentaux.

    1. Des infrastructures obsolètes

    Réseaux routiers dégradés, ports saturés, chemins de fer marginalisés, énergie instable, logistique lente et coûteuse.
    Un investisseur ne s’installe pas dans un pays où produire et transporter coûte plus cher que chez ses concurrents.
    Absence de vision nationale de mobilité, transport public défaillant, désorganisation totale entre régions.
    La main-d’œuvre est pénalisée, la productivité s’effondre, les territoires se vident.

    Une corruption systémique
    Elle ne se limite pas à quelques “dérives” :
    elle est présente à tous les étages, de l’autorisation administrative au marché public, du foncier à l’urbanisme.

    Un urbanisme dégradé et dissuasif
    Villes étouffées, anarchie foncière, absence d’espaces de qualité, défiguration du cadre de vie.
    Aucun investisseur sérieux n’implante durablement ses activités dans un environnement urbain sans règles ni vision et désordonné …

    Un milieu des affaires miné par les pratiques prédatrices
    Concurrence faussée, rentes protégées, confusion entre pouvoir, affaires et privilèges.

    On ne peut pas attirer l’investissement dans un pays qui ne fonctionne pas.

    Aucune plateforme numérique, aucun guichet unique, aucun Code révisé
    ne peut compenser :
    – l’inefficacité quotidienne de l’État,
    – l’absence de sanctions,
    – l’effondrement de la confiance.

    Un pays sans infrastructures, sans institutions fiables et sans règles respectées n’attire pas l’investissement.

    Il le fait fuir…. HC