Un sit-in de soutien se tient lundi 5 janvier 2026 devant le Palais de justice de Bab Bnet, sous le slogan « La solidarité n’est pas un crime », à l’occasion de la reprise de l’examen de l’affaire dite de la criminalisation du travail associatif. Le dossier est étudié par la première chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis et concerne plusieurs militants et employés de Tunisie Terre d’asile, poursuivis en lien avec leurs activités humanitaires auprès de migrants et de demandeurs d’asile.
Cinq détenus, malgré l’abandon des accusations financières
Cinq prévenus demeurent en détention préventive depuis plus de 580 jours : Sherifa Riahi, ancienne directrice de l’organisation, Iyad Bousselmi, directeur de l’association depuis avril 2023 et ancien diplomate, Mohamed Jouou, ainsi que Imen Ouardani, ancienne adjointe au maire de Sousse, et Mohamed Iqbal Khaled, ancien maire de Sousse élu en 2019 en tant qu’indépendant. Environ vingt autres personnes sont poursuivies dans cette affaire en état de liberté.
Les poursuites portent principalement sur des accusations d’aide à des étrangers en situation irrégulière, de facilitation de séjour illégal et d’hébergement clandestin, en lien avec les actions menées par l’association auprès de migrants. Ces activités s’inscrivaient notamment dans le cadre d’une convention de coopération conclue avec la municipalité de Sousse, relative à l’orientation juridique, sanitaire et sociale des migrants.
Au fil de la procédure, plusieurs chefs d’accusation initiaux ont été écartés. Les accusations de blanchiment d’argent, évoquées au début de l’enquête, ont été abandonnées dès janvier 2025, à la clôture de l’instruction. Par ailleurs, l’association, branche de France Terre d’Asile, a été mise hors de cause, l’ensemble des charges la visant en tant que personne morale ayant été classé sans suite. En revanche, des membres et employés continuent de comparaître à titre individuel.
Les chefs d’inculpation retenus reposent notamment sur l’article 25 de la loi n°7 de 1968 relative au statut des étrangers, les articles 39 et 41 de la loi n°40 de 1975 relative aux passeports et documents de voyage, ainsi que sur des accusations liées à l’usage de la qualité de fonctionnaire à des fins jugées indues.
Une action humanitaire revendiquée et coordonnée avec l’État
La défense conteste la base juridique des poursuites et affirme que les actions incriminées ont été menées au vu et au su des autorités, dans un cadre de coordination institutionnelle. Elle rappelle que les audits financiers n’ont mis en évidence ni enrichissement personnel ni infraction financière, et que les programmes de l’association étaient financés par des bailleurs internationaux, notamment l’Union européenne et le HCR, dans le cadre des engagements internationaux de la Tunisie.
Un rassemblement symbolique
Le sit-in de ce lundi, organisé au moment même de l’audience, visait à dénoncer la poursuite des détentions malgré l’abandon des accusations financières et la mise hors de cause de l’association. Les participants ont réaffirmé que l’assistance humanitaire aux migrants relève d’un devoir de solidarité et du respect des droits fondamentaux.
L’audience du 5 janvier 2026 est ainsi attendue comme une étape clé dans ce dossier sensible, suivi de près par les milieux associatifs, juridiques et les organisations de défense des droits humains.
M.B.Z
