La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le tribunal de première instance de Tunis a repris, hier, lundi 5 janvier 2026, l’examen de deux dossiers judiciaires liés aux travaux de l’Instance Vérité et Dignité (IVD). Il s’agit de l’affaire dite du rapport final de l’Instance et de celle relative à la convention d’arbitrage et de réconciliation conclue avec l’homme d’affaires Slim Chiboub.
À l’issue de l’audience, le tribunal a décidé de reporter l’examen des deux affaires au 19 février prochain, dans l’attente de l’issue des pourvois en cassation déposés dans ces dossiers.
Déroulement de l’audience
Lors de l’audience de lundi, Sihem Ben Sedrine, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité, s’est présentée devant la justice. En revanche, Khaled Krichi, ancien responsable au sein de l’Instance, ne s’est pas présenté, bien qu’il soit soumis à une interdiction de voyage depuis juillet 2021. Mabrouk Korchid, ancien ministre des Domaines de l’État, se trouve pour sa part à l’étranger depuis avril 2024 et est considéré en situation de fuite judiciaire.
Deux dossiers liés à la gestion de l’IVD
Le premier dossier concerne des soupçons d’irrégularités dans l’élaboration et la diffusion du rapport final de l’Instance Vérité et Dignité. Selon les éléments versés au dossier, plusieurs versions du rapport auraient été transmises à différentes institutions officielles.
Le second dossier porte sur les conditions dans lesquelles a été conclue la convention d’arbitrage et de réconciliation avec Slim Chiboub, dans le cadre du processus de justice transitionnelle, ainsi que sur ses répercussions financières pour l’État tunisien.
Contestation des procédures par l’État
Dans ses observations, le chargé du contentieux de l’État a soulevé des réserves quant au respect des règles de compétence prévues par la loi relative à la justice transitionnelle, estimant que certaines décisions n’auraient pas été prises par l’organe légalement habilité.
Le représentant de l’État a également indiqué que l’État tunisien n’aurait pas eu accès à l’ensemble des demandes et pièces présentées dans le cadre de la procédure d’arbitrage, ce qui aurait limité sa capacité à défendre ses intérêts.
La prochaine audience, fixée au 19 février 2026, devra permettre à la juridiction de poursuivre l’examen de ces deux dossiers à la lumière des décisions attendues de la Cour de cassation. Ces affaires s’inscrivent dans une série de procédures judiciaires portant sur l’application des mécanismes de la justice transitionnelle et leurs implications financières.
S.H
