Le ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie a annoncé, dans un communiqué publié jeudi 8 janvier 2026, l’entrée en vigueur d’un arrêté conjoint signé par la ministre de l’Industrie, le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, ainsi que le ministre de l’Équipement et de l’Habitat, en date du 31 décembre 2025.
Cet arrêté porte modification de la décision conjointe du 3 mai 2023 relative à la fixation des conditions et critères encadrant le changement de vocation des terres agricoles sur lesquelles sont implantés des projets industriels.
Selon le communiqué du ministère, plusieurs dispositions de la décision du 3 mai 2023 ont été révisées, notamment en ce qui concerne les conditions, les critères d’éligibilité et les documents requis. Ces ajustements visent à « corriger certaines insuffisances, remédier aux dysfonctionnements constatés et assurer une plus grande souplesse dans l’application des procédures ».
Cette révision s’inscrit dans le cadre du « soutien au climat de l’investissement, de la régularisation des situations foncières des projets industriels et de l’amélioration de l’efficacité dans la réalisation des projets publics et privés, tout en préservant les terres agricoles », indique le communiqué.
Le ministère précise enfin que les porteurs de projets dont les demandes ont été rejetées avant l’entrée en vigueur de ce nouvel arrêté peuvent déposer de nouveaux dossiers en vue d’un réexamen, conformément aux conditions prévues par la décision amendée.
R.B.H
