Le Conseil du marché financier (CMF) a annoncé, vendredi 23 janvier 2026 dans un communiqué, l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement fixant les mesures d’application relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Ce texte publié au Jort s’inscrit dans une démarche de modernisation et de consolidation du cadre réglementaire encadrant les activités du marché financier tunisien, en conformité avec les législations nationales en vigueur et les standards internationaux, notamment les recommandations du Groupe d’action financière pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord (MENAFATF), a indiqué le CMF.
Le nouveau règlement tient compte des amendements apportés à la loi organique relative à la lutte contre le terrorisme et à la prévention du blanchiment d’argent, et introduit des changements structurels majeurs par rapport au dispositif précédent.
Il élargit notamment son champ d’application au financement participatif par l’investissement en valeurs mobilières et consacre l’approche fondée sur les risques comme principe directeur des mécanismes de prévention et de supervision, a précisé le CMF.
Parmi les principales obligations imposées aux institutions concernées figurent l’élaboration régulière d’une cartographie des risques à déposer auprès du CMF, la désignation d’un point de contact permanent avec la Commission nationale de lutte contre le terrorisme, ainsi que l’adoption de stratégies claires de gestion des risques, incluant des mesures de vigilance différenciées selon le niveau de risque identifié.
Le texte renforce également les exigences en matière de gouvernance interne, en imposant la mise en place de systèmes de contrôle interne performants, régulièrement évalués et mis à jour, ainsi que des critères précis relatifs aux compétences professionnelles des responsables de la conformité et du contrôle.
Le CMF a souligné qu’à travers ce nouveau cadre réglementaire, il entend renforcer la résilience, la transparence et la crédibilité du marché financier tunisien, tout en consolidant l’alignement du pays sur les normes internationales en matière de lutte contre les flux financiers illicites.
N.J
