La généralisation annoncée de la facturation électronique aux prestataires de services continue de susciter de vives réactions. Après les clarifications apportées vendredi 23 janvier 2026 par le ministère des Finances sur l’application de l’article 53 de la Loi de finances, le Conseil national de l’Ordre des médecins est monté au créneau, mettant en garde contre les conséquences de cette réforme sur la pratique médicale et la protection des données de santé.
Dans un communiqué publié lundi 26 janvier 2026, l’Ordre indique avoir saisi les autorités concernées à la suite de la diffusion de la note commune n°2 de l’année 2026 relative à la facturation électronique. Il y exprime de « sérieuses inquiétudes » quant aux risques d’atteinte au secret médical et à la sécurité des informations sanitaires, tout en dénonçant le caractère « soudain » de l’introduction de ces obligations dans le secteur de la santé.
Un soutien de principe à la réforme, mais des réserves de fond
Tout en réaffirmant son adhésion aux objectifs de modernisation et de transparence fiscale poursuivis par l’État, le Conseil national de l’Ordre des médecins estime que l’extension de la facturation électronique aux professions médicales ne peut se faire sans garanties spécifiques. Il appelle ainsi à la suspension de l’application de ces mesures dans le secteur médical et à l’ouverture urgente d’un dialogue institutionnel associant l’ensemble des parties prenantes.
Pour l’Ordre, la priorité doit rester la protection des patients, le respect du secret professionnel et la stabilité du système de santé. Il souligne que les données contenues dans les notes d’honoraires et documents médicaux ne peuvent être assimilées, sans précautions particulières, à de simples informations commerciales ou comptables.
Un risque pour l’attractivité de la profession
Le communiqué met également en garde contre les effets indirects de cette réforme. Des procédures jugées complexes, assorties de sanctions et mises en œuvre sans concertation préalable ni délais réalistes, pourraient, selon l’Ordre, décourager les jeunes médecins de s’installer et pousser certains praticiens en exercice à cesser leur activité.
Une telle évolution ferait peser, selon le Conseil, une menace sur l’avenir de la profession médicale et, plus largement, sur le droit du citoyen à un accès effectif aux soins, dans un contexte déjà marqué par des tensions sur les ressources humaines dans le secteur de la santé.
Une prise de position qui s’inscrit dans un climat de contestation plus large
La réaction de l’Ordre des médecins intervient alors que la réforme de la facturation électronique, prévue par l’article 53 de la Loi de finances 2026, fait l’objet de nombreuses critiques. Malgré la note explicative publiée par le ministère des Finances, qui insiste sur une mise en œuvre progressive et limitée, dans un premier temps, aux opérateurs techniquement prêts, les inquiétudes persistent chez les professions libérales et les prestataires de services.
Au-delà des aspects fiscaux, les enjeux liés à la protection des données sensibles et au respect du secret professionnel occupent une place centrale dans les réserves exprimées, en particulier par les corps médicaux et paramédicaux.
Le Conseil national de l’Ordre des médecins se dit, pour sa part, pleinement disposé à engager un dialogue « sérieux et constructif » avec les autorités afin d’aboutir à des solutions pratiques, conciliant les impératifs de modernisation de l’administration fiscale et les exigences éthiques et juridiques propres à l’exercice de la médecine.
M.B.Z
