Un arrêté conjoint de la ministre des Finances et du ministre du Tourisme, daté du 27 janvier 2026, fixe le régime applicable aux commerçants de métaux précieux dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.
Seuil et champ d’application des transactions
Le texte s’applique aux transactions, qu’il s’agisse d’achat ou de vente d’ouvrages en métaux précieux, dont la valeur est égale ou supérieure à 30.000 dinars.
Obligations renforcées pour la gestion des risques
L’arrêté impose aux professionnels concernés d’identifier, d’évaluer et de comprendre les risques liés au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme et à la prolifération des armes. Cette analyse doit prendre en compte notamment les profils des clients, les zones géographiques, les produits proposés et les canaux de distribution utilisés. Ces évaluations doivent être documentées, régulièrement mises à jour et transmises aux autorités de contrôle compétentes.
Par ailleurs, les commerçants doivent instaurer des politiques, procédures et dispositifs internes permettant de gérer et réduire ces risques. Ils sont tenus d’adopter des mesures renforcées lorsque les risques sont élevés, ou des mesures simplifiées lorsque les risques sont faibles.
S.H
