La Banque centrale de Tunisie (BCT) confirme, dans sa circulaire du jeudi 29 janvier 2026, le maintien de ses règles prudentes sur la distribution des dividendes, afin de protéger les fonds propres des banques et établissements financiers. Cette circulaire n°2026-3 proroge les dispositions déjà en vigueur depuis plusieurs années et s’inscrit dans la politique de prudence adoptée par la BCT, notamment depuis la pandémie, dans un contexte économique encore fragile.
Politiques de distribution prudentes et conditions applicables
L’autorité monétaire insiste sur la nécessité pour les établissements financiers de maintenir des politiques de distribution de dividendes prudentes, afin de conserver et renforcer des coussins de fonds propres supérieurs aux niveaux minimums réglementaires. L’institution souligne notamment la persistance d’une conjoncture économique difficile, pesant sur les entreprises et les ménages, ainsi que l’importance de poursuivre le processus de convergence vers les standards bâlois et les normes IFRS.
Les banques et établissements financiers peuvent distribuer leurs dividendes selon les conditions suivantes :
- Distribution plafonnée à 35% du bénéfice net : pour les établissements dont les ratios de solvabilité et Tier 1 dépassent les minimums réglementaires de 2,5%, la distribution est limitée à 35% du bénéfice net après déduction des dividendes à verser.
- Distribution sans limite avec accord préalable : pour les établissements dont les ratios de solvabilité et Tier 1 dépassent respectivement 2,5% et 3,5%, la distribution peut se faire sans limite, sous réserve d’un accord préalable de la BCT.
Tout versement de dividendes nécessitant un accord préalable de la BCT concerne :
- Les établissements ne respectant pas, à la clôture de 2025, les normes prudentielles d’adéquation des fonds propres définies par la circulaire n°2018-6.
- Les institutions dont les commissaires aux comptes ont émis des réserves ou paragraphes d’observation sur leurs états financiers de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
Cette disposition permet à la BCT de surveiller de près toute distribution susceptible de fragiliser les institutions financières.
Procédure, calendrier et portée de la circulaire
Toute demande d’autorisation de distribution de dividendes doit parvenir à la BCT au moins quinze jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire, afin de permettre à l’institution d’examiner la conformité des établissements aux critères prudentiels.
La circulaire n°2026-3 ne s’applique pas aux établissements de paiement, qui suivent un cadre réglementaire distinct.
Enjeux et finalité des dispositions
Depuis la pandémie, la BCT rappelle et proroge régulièrement ces dispositions afin de limiter les risques liés à un financement direct excessif ou à des distributions de dividendes trop généreuses. L’objectif est de préserver la résilience des banques tunisiennes face à des incertitudes économiques persistantes, tout en garantissant la conformité aux standards internationaux.
La circulaire a été signée par Fethi Zouhaier Nouri, gouverneur de la BCT, et est entrée en vigueur dès sa publication, jeudi 29 janvier 2026.
I.N.
