L’usage croissant de l’intelligence artificielle dans le domaine juridique soulève des questions inédites, tant sur le plan technique qu’éthique. Recherche de jurisprudence, rédaction de mémoires ou assistance à l’argumentation : les outils d’IA s’imposent progressivement dans la pratique quotidienne des juristes. Mais jusqu’où peut-on déléguer le raisonnement juridique à la machine ?
Une décision clé des juridictions d’Abu Dhabi sur la responsabilité de l’avocat
Le juge Omar Weslati s’est penché sur une décision rendue le 18 décembre 2025 par les juridictions du Marché mondial d’Abu Dhabi (ADGM Courts) dans l’affaire Arabyads Holding Limited v Gulrez Alam Marghoob Alam, sous la présidence du juge Paul Heath KC. Dans cette affaire, des mémoires soumis à la juridiction contenaient des références et précédents judiciaires incorrects, générés par des outils d’intelligence artificielle et non suffisamment vérifiés par un humain.
Pour le juge Weslati, cette décision est majeure car elle réaffirme que l’utilisation de l’intelligence artificielle ne dégage en aucun cas l’avocat de sa responsabilité professionnelle. La cour a distingué clairement entre l’usage légitime des outils technologiques comme moyen d’assistance et le recours inacceptable à la machine pour le raisonnement juridique, qui ne peut assumer aucune responsabilité légale ou disciplinaire.
Implications pour la Tunisie : vigilance et responsabilité collective
Selon Omar Weslati, bien que cette décision émane d’une juridiction étrangère, elle a des implications importantes pour la Tunisie, où la responsabilité professionnelle de l’avocat est strictement personnelle et le rôle du juge central dans la garantie du procès équitable. La présentation d’éléments inexacts, même involontairement, peut constituer une faute professionnelle portant atteinte au devoir d’honnêteté et au respect de la vérité.
Le rôle accru du juge à l’ère numérique
Enfin, l’analyse d’Omar Weslati met en lumière le rôle renforcé du juge à l’ère des plaidoiries numériques : il doit faire preuve de vigilance, examiner la cohérence des mémoires, détecter les traces d’arguments générés automatiquement et s’assurer que l’usage de l’IA ne dénature pas l’exercice du raisonnement juridique humain.
S.H
