Un projet de loi visant à réviser en profondeur le régime de la retraite anticipée applicable aux femmes salariées du secteur privé a été déposé à l’Assemblée des représentants du peuple. Le texte a été transmis au Parlement le 29 janvier 2026 à l’initiative d’un groupe de députés, dans l’objectif « d’adapter le cadre législatif aux évolutions sociales et professionnelles que connaît le marché du travail féminin ».
Selon le document explicatif accompagnant la proposition, « cette mesure s’inscrit dans une logique d’adaptation du dispositif de protection sociale aux réalités professionnelles et personnelles des femmes actives », lit-on dans une dépêche de la Tap. Les auteurs du texte estiment que « la retraite anticipée offre aux bénéficiaires l’opportunité de se consacrer davantage à leur santé, à leur vie familiale, ainsi qu’à d’autres activités personnelles, tout en s’affranchissant des contraintes et pressions liées à l’activité professionnelle ».
Conditions actuelles de la retraite anticipée
Jusqu’à présent, la retraite anticipée était réservée aux femmes salariées mères de trois enfants vivants, sous réserve de conditions strictes. Le dispositif en vigueur impose notamment d’avoir atteint l’âge de cinquante ans, d’avoir cessé définitivement toute activité professionnelle salariée assujettie à la sécurité sociale, et de justifier d’au moins soixante trimestres de cotisations effectives ou assimilées. Ces cotisations doivent correspondre à des salaires trimestriels égaux ou supérieurs aux deux tiers du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) en vigueur.
Le montant de la pension de retraite anticipée est, quant à lui, calculé sur la base de 40% du salaire de référence pour les quarante premiers trimestres de cotisation, majoré de 0,5% par trimestre supplémentaire, dans la limite d’un plafond fixé à 80% dudit salaire. Le salaire de référence correspond à la moyenne des rémunérations perçues au cours des dix dernières années d’activité, après actualisation et dans la limite d’un plafond équivalant à six fois le SMIG.
Nouvelles conditions et garanties budgétaires
Selon les nouvelles dispositions proposées, l’accès à la retraite anticipée sera conditionné à la justification de l’équivalent de vingt années d’activité professionnelle, ainsi qu’à la cessation définitive de toute activité rémunérée. Le caractère volontaire du départ à la retraite anticipée est expressément réaffirmé par les auteurs du texte. La condition de maternité de trois enfants n’est pas requise.
La députée Zeinab Jiballah a par ailleurs tenu à rassurer quant aux répercussions financières de cette réforme sur la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Elle a affirmé que le projet de loi ne porterait pas atteinte à l’équilibre budgétaire du système de retraite, soulignant que les cotisations sociales ne devraient pas diminuer, les départs anticipés étant compensés par le recrutement de nouvelles salariées par les entreprises concernées.
Le texte — dont les modalités pratiques, les conditions d’application ainsi que les procédures relatives à sa mise en œuvre seront fixées par décret, sur proposition du ministre chargé des Affaires sociales — sera prochainement examiné par les commissions parlementaires compétentes avant son éventuelle adoption en séance plénière.
N.J
