Trois lettres, beaucoup de confusion et des milliers de Tunisiens concernés. Derrière l’acronyme FCR se cache un régime fiscal complexe, aux règles strictes et aux conséquences parfois lourdes en cas de mauvaise application. Franchise totale, franchise partielle, seuil des 183 jours ou encore interdiction de cession : jeudi 5 février 2026, le consultant-expert en questions douanières et de change Jalel Haykel a remis les pendules à l’heure sur ce dispositif, lors de son intervention au micro de Wassim Ben Larbi dans l’émission Expresso sur les ondes d’Express FM.
Le FCR — pour Franchise de changement de résidence — est un régime fiscal de privilège accordé par l’État tunisien aux Tunisiens résidant à l’étranger, sous conditions strictes, leur permettant d’importer un véhicule lors de leur retour définitif en Tunisie, soit en franchise totale, soit en franchise partielle.
Un régime ancien, mais toujours d’actualité
Selon Jalel Haykel, le régime FCR est principalement régi par l’ordre n°197 de 1994, qui encadre à la fois l’exonération ou la réduction des droits et taxes, ainsi que la dispense des procédures du commerce extérieur, notamment l’obligation d’obtenir une autorisation préalable d’importation.
« Le FCR n’est ni un document, ni une carte, ni une décision administrative qu’on porte sur soi. C’est un droit fiscal conditionné par la situation réelle du Tunisien à l’étranger », précise l’expert.
Ce régime s’inscrit dans une logique adoptée par plusieurs pays, à l’instar du Maroc ou de l’Algérie, visant à encourager la diaspora à revenir, investir et maintenir un lien économique avec le pays d’origine.
Qui peut bénéficier du FCR ?
Le bénéfice du FCR est strictement réservé aux Tunisiens résidant à l’étranger qui remplissent l’ensemble des conditions suivantes :
- justifier d’une résidence continue à l’étranger d’au moins deux ans ;
- ne pas avoir séjourné en Tunisie plus de 183 jours par année durant ces deux années ;
- effectuer un retour définitif en Tunisie, impliquant un changement effectif du lieu de résidence.
Tout dépassement du seuil des 183 jours annuels en Tunisie entraîne automatiquement la perte du droit au FCR, sauf cas exceptionnels dûment justifiés, tels qu’une hospitalisation ou une raison médicale grave, examinés par une commission interministérielle.
Deux options : franchise totale ou franchise partielle
Le régime FCR offre deux choix distincts au moment du dépôt du dossier auprès des services douaniers.
La franchise totale : Dans ce cas, le bénéficiaire est exonéré de l’ensemble des droits et taxes douanières. Le véhicule est immatriculé sous un régime spécifique, limitant son usage et sa cessibilité, et sa revente est strictement encadrée. Cette option est généralement choisie par les personnes souhaitant conserver leur véhicule à usage personnel, sans intention de revente à court terme.
La franchise partielle : Cette formule permet de ne payer que 25% du montant total des droits et taxes applicables, d’obtenir une immatriculation tunisienne classique et de pouvoir vendre le véhicule ultérieurement, conformément à la réglementation.
Le pourcentage de taxation dépend notamment du type de motorisation (essence, diesel, hybride ou électrique), de la cylindrée et de la valeur du véhicule. À titre d’exemple, pour un véhicule dont la taxation normale atteindrait 380% de sa valeur, le bénéficiaire de la franchise partielle ne paiera que 25 % de ce taux, soit une réduction substantielle du coût global.
Une exemption des procédures du commerce extérieur
L’un des aspects les plus importants — et souvent méconnus — du FCR réside dans la dispense des procédures du commerce extérieur. Concrètement, le Tunisien résidant à l’étranger n’a pas besoin d’autorisation d’importation du ministère du Commerce et peut importer son véhicule sans se heurter aux restrictions imposées aux résidents en Tunisie.
Selon Jalel Haykel, « c’est un avantage majeur, car les procédures du commerce extérieur sont lourdes, longues et souvent bloquantes ».
Attention aux infractions : le FCR est strictement personnel
L’expert met en garde contre des pratiques illégales de plus en plus répandues, notamment l’utilisation du FCR pour importer un véhicule au profit d’un tiers, la vente déguisée d’un véhicule importé sous franchise totale ou encore le prêt du passeport pour l’importation.
Ces pratiques constituent des infractions douanières et de change, passibles de lourdes sanctions. « L’avantage fiscal est accordé à une personne précise, en raison de sa résidence à l’étranger. Il ne peut ni être cédé, ni vendu, ni utilisé pour le compte d’autrui », insiste Jalel Haykel.
Pourquoi le FCR reste crucial pour les TRE
Le FCR joue un rôle déterminant dans la décision de retour définitif de nombreux Tunisiens résidant à l’étranger. Le coût élevé des véhicules en Tunisie, combiné à la lourdeur fiscale, constitue souvent un frein majeur.
« La différence de coût entre un véhicule acquis en Europe et le même modèle en Tunisie peut être considérable. Le FCR permet de réduire cet écart et de faciliter la réinstallation », explique l’expert.
Il rappelle toutefois que le régime FCR ne concerne que le véhicule et certains effets personnels, dans la limite de 50.000 dinars, et ne doit pas être perçu comme un dispositif global couvrant tous les besoins liés au retour.
Un dispositif à manier avec rigueur
En conclusion, Jalel Haykel appelle les Tunisiens résidant à l’étranger à bien s’informer avant toute démarche, à préparer minutieusement leur dossier et à respecter strictement les conditions de séjour et de résidence.
« Le FCR est une opportunité réelle, mais mal utilisée, elle peut rapidement se transformer en problème sérieux », avertit-il.
I.N.
