Le Parlement européen a adopté, mardi 10 février 2026, une série de modifications aux règlements relatifs à la procédure d’asile de l’Union européenne, visant à accélérer le traitement des demandes et à renforcer l’harmonisation des règles entre les États membres.
Par 408 voix pour, 184 contre et 60 abstentions, les eurodéputés ont approuvé la liste européenne commune des pays d’origine dits « sûrs ». Cette liste comprend le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, le Kosovo, l’Inde, le Maroc et la Tunisie, lit-on dans le communiqué du Parlement européen.
En vertu de ce nouveau dispositif, les demandes d’asile émanant de ressortissants de ces pays pourront être examinées selon une procédure accélérée. Il reviendra toutefois à chaque demandeur de démontrer, à titre individuel, l’existence d’un risque avéré de persécution ou de préjudice grave en cas de retour dans son pays d’origine, a-t-on précisé.
Le rapporteur du texte sur les pays d’origine sûrs, l’eurodéputé italien Alessandro Ciriani, a salué « un tournant politique dans la gestion européenne de la migration », estimant que cette réforme met fin à « une période d’ambiguïté » et instaure des règles claires, communes et applicables.
Le Parlement européen a également validé, par 396 voix pour, 226 contre et 30 abstentions, l’accord portant sur l’application du concept de « pays tiers sûr ».
Ce mécanisme permettra aux États membres de déclarer irrecevable une demande d’asile lorsqu’un lien suffisant existe entre le demandeur et un pays tiers considéré comme sûr, notamment en cas de séjour antérieur, de présence de membres de la famille ou de liens culturels ou linguistiques. Ce principe pourra également s’appliquer lorsque le demandeur a transité par un pays tiers où il aurait pu solliciter une protection effective, ou lorsqu’un accord de réadmission existe entre l’Union européenne — ou ses États membres — et le pays concerné, à l’exception des mineurs non accompagnés.
La rapporteure sur le concept de pays tiers sûrs, l’eurodéputée allemande Lena Düpont, a souligné que ce vote constitue « un pilier essentiel pour un système d’asile crédible », permettant de traiter plus efficacement les demandes manifestement infondées et de soulager les systèmes nationaux.
La veille du vote, trente-sept organisations internationales de défense des droits humains et d’aide aux migrants ont publié un communiqué conjoint appelant les eurodéputés à rejeter le mécanisme dit des pays d’origine sûrs, et en particulier l’inscription envisagée de la Tunisie. Selon ces organisations, cette classification ne reflète ni la situation politique, ni la réalité judiciaire et humanitaire du pays.
Les signataires estiment que la liste constitue avant tout un instrument visant à accélérer les procédures d’asile et à faciliter les expulsions, au détriment du droit à un examen individuel, équitable et effectif des demandes de protection internationale.
Ils fondent leur alerte sur le recul démocratique observé en Tunisie depuis 2021, marqué par une concentration accrue des pouvoirs, l’affaiblissement de l’indépendance de la justice et une répression croissante visant les opposants politiques, les journalistes, les avocats, les syndicats et les organisations de la société civile. Les années 2024 et 2025 auraient aggravé cette dérive, avec des poursuites judiciaires massives, des procès collectifs et de lourdes condamnations, parfois assorties de la peine capitale.
Le communiqué dénonce également les violations graves et systématiques subies par les migrants et réfugiés en Tunisie, notamment les violences, les expulsions collectives vers les zones frontalières et l’absence d’un système d’asile effectif, en contradiction avec le principe de non-refoulement.
Les organisations critiquent enfin la politique européenne d’externalisation des frontières, renforcée depuis le mémorandum UE–Tunisie de juillet 2023, estimant qu’elle a contribué à transférer vers la Tunisie des responsabilités en matière de contrôle migratoire sans garanties suffisantes en matière de droits humains. À leurs yeux, l’inscription de la Tunisie sur la liste des pays d’origine sûrs constituerait une nouvelle étape dans une logique de dissuasion, exposant les ressortissants tunisiens à des procédures d’asile accélérées et à des expulsions rapides, tout en affaiblissant durablement le droit d’asile au niveau européen.
N.J
