La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a tenu, vendredi 13 février 2026, une séance d’audition consacrée à une initiative parlementaire visant à modifier certains articles du Code pénal.
Selon un communiqué publié par l’ARP, les députés à l’origine de la proposition ont expliqué que le texte s’inscrit dans une démarche de révision de la politique pénale tunisienne face à certains « phénomènes sociaux ». Le projet cible précisément les crimes de vol avec violence, communément désignés comme des braquages.
Des sanctions jugées insuffisantes
Les initiateurs du texte estiment que l’augmentation de ce type d’agressions impose un changement dans l’approche législative, notamment en raison de la « limitation » des peines actuellement prévues pour ce genre de crimes.
Ils affirment ainsi que l’objectif est de réduire la propagation de ces délits, en durcissant les sanctions afin qu’elles soient « à la hauteur de la gravité du crime ».
Un minimum de 15 ans et un maximum de 20 ans
Toujours selon le communiqué, la proposition prévoit l’abrogation des articles 261, 262 et 264 du Code pénal, qui seraient remplacés par de nouvelles dispositions.
Ces nouvelles dispositions introduiraient un plancher de peine fixé à 15 ans de prison, pouvant aller jusqu’à 20 ans, avec une orientation clairement affichée : écarter toute possibilité de réduction de peine.
La commission appelle à une réponse plus large
Les membres de la commission ont salué l’initiative, tout en insistant sur un point : la réponse ne doit pas être uniquement répressive.
Plusieurs députés ont ainsi plaidé pour une approche « multidimensionnelle », intégrant également des volets éducatif et culturel. D’autres ont souligné la nécessité de définir clairement, dans la loi, ce que recouvre exactement la notion de braquage, en appelant à un durcissement particulier des peines en cas de récidive.
R.B.H











Commentaire
HatemC
Un pays comme la tunisie qui a perdu tout repère se doit d’instaurer des peines plancher ça dissuade sans pour autant réduire la délinquance…l’important c’est de retirer de la société les mauvaises graines en attendant de bâtir un pays plus sur et plus respectueux des lois … le populisme est le mal absolu avec le gauchisme … l’islamisme …wokisme …. HC