L’activiste tunisien Mohamed Khallouli a annoncé lundi 16 février 2026 dans une publication diffusée sur Facebook, qu’il devrait se présenter à la prison civile de Béja afin d’exécuter une peine d’un mois d’emprisonnement ferme, assortie d’une amende de mille dinars. Cette condamnation fait suite à un arrêt rendu en appel le 5 février 2026 dans une affaire liée à des publications sur les réseaux sociaux.
Dans son message il a exprimé sa reconnaissance envers les avocats qui l’ont accompagné tout au long de la procédure. Il a remercié l’ensemble des conseils qui ont suivi son dossier « depuis la phase d’enquête initiale » jusqu’au prononcé du jugement d’appel. Selon ses termes, leurs efforts ont contribué à atténuer la sévérité de la peine.
Selon les éléments du dossier, les poursuites trouvent leur origine dans plusieurs publications en ligne comportant des critiques formulées sur un ton satirique à l’égard de l’ancien chef du gouvernement Ahmed Hachani, d’un ancien ministre de l’Agriculture de l’époque ainsi que du président de la République. Une autre publication dénonçait des faits qualifiés par l’activiste de violences sécuritaires.
Ces contenus ont conduit à l’ouverture d’une enquête pour des faits initialement qualifiés au regard de l’article 24 du décret-loi n°54 de 2022, relatif à l’utilisation des systèmes d’information pour diffuser de fausses informations ou porter atteinte à la réputation d’autrui, ainsi que de l’article 86 du Code des télécommunications, qui sanctionne l’atteinte ou le trouble causé à autrui via les réseaux publics de communication.
Après la clôture de l’instruction en août 2024, les poursuites fondées sur l’article 24 du décret-loi n°54 sont abandonnées, tandis que celles basées sur l’article 86 du Code des télécommunications sont maintenues.
N.J
