Sécurité scolaire : un projet de loi prévoit la perpétuité pour trafic de drogue et viols de mineurs

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé, vendredi 20 février 2026, de renvoyer à la Commission de la législation générale la proposition de loi n°15/2026 relative à la notion de « sécurité nationale éducative », déposée par un groupe de députés.

Le texte prévoit notamment la réclusion à perpétuité pour les personnes reconnues coupables de trafic de stupéfiants à l’intérieur des établissements scolaires ou d’agressions sexuelles commises contre des mineurs.

Il prévoit également des peines de vingt à trente ans de prison pour d’autres infractions visant l’environnement scolaire, telles que le harcèlement, l’appâtage numérique, le chantage ou encore l’enrôlement de mineurs dans des activités criminelles.

Un cadre juridique unifié pour sanctuariser l’espace éducatif

Composé de quatorze articles, le projet ambitionne d’instaurer un cadre législatif unifié reconnaissant l’enceinte éducative comme un espace souverain bénéficiant d’une protection spécifique.

Seraient ainsi considérés comme des atteintes directes à la sécurité nationale éducative les actes commis dans les établissements, à leur périphérie ou via leurs plateformes numériques, notamment la distribution ou la facilitation de la consommation de drogues, les agressions sexuelles, l’introduction d’armes blanches ou d’objets dangereux, ainsi que la constitution de réseaux criminels ciblant le milieu scolaire.

Le texte prévoit en outre la création d’une direction générale de la sécurité nationale éducative au sein du ministère de l’Intérieur. Cette structure serait chargée de coordonner les interventions sécuritaires et d’assurer le suivi des crimes liés aux institutions éducatives, afin de renforcer les mécanismes de prévention et de réaction rapide.

Une stratégie nationale annuelle envisagée

Le dispositif impose également à l’État l’élaboration d’une stratégie nationale annuelle de protection éducative. Celle-ci devrait inclure des programmes de soutien psychologique dans les établissements, un accompagnement sanitaire et social, ainsi que des initiatives de prévention numérique et des plans nationaux de lutte contre les drogues.

Dans l’exposé des motifs, les députés à l’origine du texte évoquent une aggravation du trafic de stupéfiants dans et autour des écoles, ainsi qu’une hausse des cas d’appâtage en ligne, de harcèlement et d’agressions sexuelles visant les mineurs.

Ils estiment que le dispositif juridique actuel, bien qu’il comporte plusieurs incriminations pénales, demeure fragmenté entre différents textes, notamment le Code pénal, le Code de protection de l’enfant et la loi 58 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Selon eux, l’absence d’un cadre unifié empêche de consacrer juridiquement la spécificité de l’espace éducatif et de lui garantir une protection renforcée.

M.B.Z