La Cour de cassation se penchera, le 27 février 2026, sur les pourvois introduits contre huit condamnations pénales prononcées à l’encontre de l’homme d’affaires et ancien candidat à la présidentielle de 2024, Ayachi Zammel. Au cœur du dossier : des soupçons de falsification ou de fabrication de parrainages électoraux déposés dans le cadre de sa candidature.
Cette audience intervient à l’issue d’un parcours judiciaire particulièrement éclaté, marqué par des décisions rendues en première instance puis en appel par des juridictions de Tunis, Jendouba, Kairouan et Siliana.
Un contentieux fragmenté en plusieurs procédures
Les poursuites remontent à la période ayant suivi le dépôt du dossier de candidature d’Ayachi Zammel à l’élection présidentielle d’octobre 2024. Des enquêtes avaient alors été ouvertes concernant l’authenticité de certaines signatures de parrainage figurant dans son dossier.
Les investigations ont débouché sur des renvois devant des chambres correctionnelles et criminelles dans plusieurs régions du pays. En première instance, le cumul des peines prononcées dans ces différentes affaires avoisinait 35 ans d’emprisonnement.
En appel, plusieurs décisions ont été révisées. La Cour d’appel de Siliana a prononcé l’extinction de l’action publique dans cinq dossiers. À Kairouan, des peines initialement fixées à trois ans et demi d’emprisonnement ont été réduites à six mois dans trois affaires, tandis que deux autres dossiers ont abouti à des décisions de non-lieu.
La défense a, à plusieurs reprises, soulevé la question de la possibilité de juger l’intéressé à travers des procédures distinctes pour des faits similaires, invoquant le principe de non bis in idem, qui interdit qu’une personne soit poursuivie ou condamnée deux fois pour les mêmes faits.
Une audience décisive
La séance du 27 février revêt une portée déterminante : la Cour de cassation devra examiner la régularité des procédures et la pertinence des qualifications juridiques retenues dans les décisions contestées. Son arrêt pourrait redéfinir les contours judiciaires de ce dossier fragmenté.
Ayachi Zammel, qui avait mené sa campagne présidentielle depuis la prison, avait recueilli 7,35 % des suffrages lors du scrutin d’octobre 2024. Les poursuites avaient également visé sa collaboratrice de campagne, Siwar Bargaoui, dans plusieurs dossiers liés aux mêmes faits.
Les inquiétudes de l’Observatoire de la liberté pour la Tunisie
Dans ce contexte, l’Observatoire de la liberté pour la Tunisie a exprimé ses préoccupations concernant le morcellement du dossier en plusieurs procédures distinctes devant différentes juridictions. Selon lui, lorsque les faits reprochés s’inscrivent dans une même séquence temporelle et électorale, leur traitement fragmenté peut soulever un problème au regard du principe de sécurité juridique.
L’Observatoire estime également que cette dispersion des poursuites est susceptible d’amplifier le risque pénal encouru. Il appelle, dans ce cadre, à la libération d’Ayachi Zammel afin qu’il puisse comparaître librement à tous les degrés de juridiction, tout en insistant sur le respect du principe interdisant de juger une personne deux fois pour les mêmes faits et sur la nécessité d’unifier le traitement judiciaire des dossiers connexes. L’organisation plaide également pour la publication intégrale des motivations des décisions rendues dans l’affaire des parrainages, au nom de la transparence, et rappelle l’importance de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire dans les affaires à caractère électoral.
Ces développements s’inscrivent dans un contexte plus large de poursuites judiciaires ayant visé plusieurs candidats à la présidentielle de 2024, suscitant des interrogations sur l’impact de ces procédures sur le pluralisme politique et l’égalité des chances entre candidats.
Le 27 février, la décision de la Cour de cassation est attendue comme une étape clé, susceptible de clarifier la cohérence juridique d’un dossier devenu emblématique des tensions entourant la dernière échéance présidentielle.
N.J
