Moratoire menacé ? La CTCPM s’inquiète d’un possible retour aux exécutions et réclame une clarification urgente

La Coalition tunisienne contre la peine de mort (CTCPM) a exprimé, lundi 23 février 2026, sa vive inquiétude à la suite des déclarations du juge Moez Bensaïdi, président de la chambre correctionnelle près la Cour d’appel de Tunis, intervenu dans l’émission « Ness Diwan ».

Selon le magistrat, le président de la République aurait « insisté fermement » sur l’exécution de la peine de mort, laissant entendre une volonté claire de mettre fin au moratoire observé depuis plus de trois décennies.

Un « développement d’une extrême gravité »

Dans son communiqué, la Coalition estime que de tels propos, s’ils venaient à être confirmés par un communiqué officiel de la Présidence de la République, constitueraient « un développement d’une extrême gravité » quant à la position de la Tunisie sur le droit à la vie.

Elle rappelle que l’État tunisien applique depuis 1991 un moratoire total sur l’exécution des condamnations à mort. Si la peine capitale demeure inscrite dans l’arsenal juridique et continue d’être prononcée par les juridictions, aucune exécution n’a été menée depuis le 9 octobre 1991.

La CTCPM souligne également qu’un éventuel rétablissement des exécutions entrerait en « contradiction flagrante » avec les engagements internationaux de la Tunisie. Depuis 2012, le pays vote sans interruption en faveur de la résolution de l’Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire universel sur la peine de mort, le dernier vote favorable datant de décembre 2024.

Un nouveau recul des droits humains

Si cette orientation devait être confirmée, la Coalition estime qu’elle consacrerait « un nouveau recul » par rapport aux engagements internationaux de la Tunisie en matière de droits humains, notamment la garantie constitutionnelle du droit à la vie.

Ce recul s’inscrirait, selon elle, dans une dynamique plus large de régressions observées ces dernières années : restrictions croissantes des libertés publiques au niveau national et remise en cause des prérogatives de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples au niveau continental.

Une mesure « populiste » inefficace

La Coalition met en garde contre le recours à une option qu’elle qualifie de « populiste », estimant qu’elle ne constitue en rien une réponse efficace à la criminalité, y compris terroriste, tant que ses causes profondes ne sont pas traitées.

Elle rappelle également que l’expérience démontre que la peine de mort frappe prioritairement les personnes pauvres et marginalisées, ainsi que les opposants politiques. La Tunisie en a elle-même fait l’expérience durant la période coloniale puis sous les régimes de Habib Bourguiba et de Zine El Abidine Ben Ali, lorsque des condamnations à mort ont été prononcées sous couvert d’« atteinte à la sûreté de l’État ».

Au regard de la gravité des déclarations en circulation, la Coalition appelle à une clarification officielle urgente et au respect strict des engagements constitutionnels et internationaux de la Tunisie, ainsi qu’à la protection effective du droit à la vie en tant que droit fondamental et intangible.

La déclaration du juge

Dans la matinée de lundi, le juge Bessaïdi est revenu sur la position du chef de l’État quant à l’exécution de la peine de mort, lors d’une intervention radiophonique au sujet de l’initiative parlementaire portant sur l’alourdissement des peines appliquées aux individus impliqués dans des affaires de trafic de drogues en milieu scolaire. 

Selon ses déclarations, le président de la République a insisté sur la nécessité d’appliquer la peine de mort pour les crimes portant atteinte à la sûreté générale du pays ainsi que pour les actes terroristes de manière générale.

Rappelant que la peine de mort demeure inscrite dans l’arsenal juridique tunisien et continue d’être prononcée par les juridictions compétentes, il a noté que la Tunisie appliquait un moratoire depuis les années 1990 et que son application effective avait été, de ce fait, suspendue. Le magistrat a précisé que la dernière exécution remontait au 9 octobre 1991.

N.J