La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, ce vendredi 27 février 2026, sa décision dans l’affaire visant l’homme d’affaires et ancien candidat à la présidentielle, Ayachi Zammel. La juridiction a rejeté les pourvois introduits contre huit jugements de condamnation à des peines de prison, rendant ainsi ces décisions définitives.
Ces condamnations avaient été prononcées par plusieurs tribunaux à Tunis, Jendouba, Kairouan et Siliana, pour des faits liés à des soupçons de falsification ou de fabrication de parrainages électoraux dans le cadre de sa candidature à l’élection présidentielle de 2024. Des enquêtes avaient alors été ouvertes sur l’authenticité de certaines signatures de parrainage, exigées pour valider la candidature.
Les investigations ont donné lieu à plusieurs procédures distinctes devant différentes juridictions du pays. En première instance, ces poursuites avaient abouti à des condamnations dont le cumul atteignait environ 35 ans de prison.
En appel, certaines décisions avaient été révisées. La Cour d’appel de Siliana avait prononcé l’extinction de l’action publique dans cinq dossiers, tandis que la Cour d’appel de Kairouan avait réduit certaines peines à six mois de prison et prononcé des non-lieux dans d’autres affaires. Huit condamnations ont toutefois été maintenues et contestées devant la Cour de cassation.
S.H











