La Commission de la planification stratégique, du développement durable, du transport, des infrastructures et de l’aménagement du territoire a tenu, vendredi 27 février 2026, une séance d’audition consacrée à l’examen d’une proposition de loi portant sur la régularisation de la situation foncière des quartiers populaires anarchiques.
Intégrer les quartiers informels dans le tissu légal et économique
Les représentants de l’initiative ont défendu un texte visant à traiter à la racine le phénomène de l’habitat anarchique en Tunisie. Selon eux, la lutte contre la prolifération des constructions irrégulières passe nécessairement par la régularisation juridique et foncière des logements concernés, notamment en permettant aux familles à revenus faibles et moyens d’accéder à la propriété légale de leurs habitations.
Une telle démarche, ont-ils expliqué, favoriserait l’intégration de ces ménages dans le circuit économique formel, tout en instaurant, à l’avenir, des sanctions dissuasives contre les nouvelles constructions illégales. Les initiateurs du projet plaident également pour l’accélération et la digitalisation des procédures d’obtention des permis de bâtir afin de réduire les délais et la complexité administrative.
Ils ont souligné que cette proposition s’inscrit dans une volonté de concrétiser les dispositions constitutionnelles relatives au droit à un logement décent, à travers un cadre législatif permettant aux catégories sociales vulnérables et à revenu limité d’accéder à ce droit et aux conditions d’une vie digne.
Des chiffres révélateurs de l’ampleur du phénomène
À l’appui de leur argumentaire, les auteurs du texte ont présenté des données officielles. La Tunisie enregistre chaque année, selon les statistiques du ministère de l’Équipement et de l’Habitat, près de 80.000 nouveaux logements, dont environ 29.000 constructions réalisées sans autorisation. L’habitat anarchique représenterait ainsi près de 38 % des bâtiments édifiés annuellement.
Par ailleurs, le nombre de quartiers populaires informels est estimé à environ 1.400 à l’échelle nationale, regroupant au minimum un million d’habitants, d’après les données du programme national de réhabilitation et d’intégration des quartiers résidentiels.
Les initiateurs du texte attribuent la propagation du phénomène à plusieurs facteurs : affaiblissement du contrôle urbanistique et municipal ces dernières années, hausse des coûts des logements autorisés dans un contexte d’érosion du pouvoir d’achat, ainsi que lourdeur et durée des procédures administratives liées aux permis de construire.
Enjeux sociaux, économiques et sécuritaires
Selon les porteurs de la proposition, la multiplication des quartiers non planifiés a accentué les risques pour les habitants, notamment dans les zones situées à proximité des oueds ou exposées aux inondations. Elle a également contribué à l’exclusion d’une frange importante de la population de certains services de base et à un manque à gagner fiscal pour l’État.
L’adoption de ce texte permettrait, d’après eux, de rétablir un lien de confiance entre l’État et des citoyens contraints de bâtir en dehors du cadre légal. Entre 800.000 et un million de personnes pourraient ainsi être intégrées formellement dans le tissu urbain organisé et bénéficier du raccordement aux réseaux d’électricité, d’eau potable et d’assainissement.
La régularisation offrirait en outre la possibilité aux propriétaires de nantir leurs biens pour accéder à des crédits bancaires, en vue d’améliorer leurs logements ou de financer des activités génératrices d’emplois.
Les auteurs du projet estiment enfin que ce dispositif contribuerait à freiner l’expansion future de l’habitat anarchique, en soutenant une politique publique favorisant un urbanisme conforme aux normes architecturales, environnementales et énergétiques, tout en générant des recettes fiscales supplémentaires destinées à financer les programmes d’aménagement des quartiers concernés.
Les députés intervenus lors de la séance ont globalement salué l’initiative, mettant en avant son potentiel pour améliorer les conditions de vie de milliers de citoyens et renforcer leur intégration sociale et économique.
À l’issue de ses travaux, la commission a décidé de poursuivre l’examen de la proposition de loi et de programmer de nouvelles auditions dans les prochaines semaines.
M.B.Z
