De l’irrégularité fiscale au crime de blanchiment

Le parquet près le pôle judiciaire économique et financier a ouvert une instruction judiciaire contre l’avocat et figure islamiste modérée Samir Dilou. Un juge d’instruction a été saisi et a ordonné une interdiction de voyage ainsi qu’un gel des avoirs.

Officiellement, l’enquête porte sur des faits présumés de blanchiment commis en bande organisée, en lien avec l’exploitation des facilités conférées par les caractéristiques de la fonction et de l’activité professionnelle et sociale. Les soupçons concerneraient des fonds issus d’actes d’évasion fiscale et d’autres infractions fiscales. Outre Samir Dilou, les avocats Ramzi Ben Dhia et Mohsen Sahbani, tous trois associés dans la même étude, sont également cités.

Sur le plan strictement juridique, il n’y a rien à redire : nul n’est au-dessus de la loi. Mais la question politique mérite d’être posée. Cette nouvelle affaire vise l’une des dernières personnalités encore actives au sein de l’opposition tunisienne.

Visiblement — et même très clairement — plusieurs éléments laissent penser que l’affaire est politique.

Pourquoi, parmi des centaines d’instructions ouvertes chaque jour, celle de Samir Dilou est-elle aussitôt relayée dans les médias et sur les réseaux sociaux ?

Des dizaines, voire des centaines d’avocats ont subi ces dernières années des redressements fiscaux, preuve que des irrégularités existent. Pourquoi médiatiser celles, encore hypothétiques, de Me Dilou et de ses associés ? Et pourquoi des infractions fiscales deviennent-elles soudain le socle d’accusations de blanchiment ?

La réalité est connue : des millions de Tunisiens sont en situation d’évasion fiscale. Des dizaines de milliers ont des contentieux avec l’administration. La situation est telle que l’État a légiféré trois années de suite pour accorder des amnisties fiscales sur les pénalités de retard, à condition de régularisation.

En matière de parallélisme des formes, ce que subissent Me Dilou et ses associés aurait dû concerner des centaines de milliers, voire des millions, de Tunisiens.

Un point faible exploité

Samir Dilou dérange le régime, c’est un fait. Son parcours politique et ses responsabilités ministérielles n’ont pas permis de lui coller une accusation de complot contre l’État ou de terrorisme, comme ce fut le cas pour d’autres. Il n’a commis aucun geste imprudent, à l’image de son confrère et client Ahmed Souab, qui aurait pu servir de prétexte à une procédure accélérée classifiée de terrorisme. Il est, pour reprendre un mot simple, « clean ». Il exerce son droit légitime d’homme politique de l’opposition.

Il lui reste toutefois un point vulnérable : le fisc. Ce talon d’Achille concerne pratiquement tous les chefs d’entreprise et toutes les professions libérales. Même l’entreprise la plus rigoureuse peut se voir notifier un redressement dès lors que l’administration choisit d’éplucher ses comptes avec l’intention d’y trouver quelque chose.

Transformer une infraction fiscale ordinaire en dossier de blanchiment et d’enrichissement illicite relève alors d’un exercice d’interprétation juridique. C’est juste un jeu d’écriture.

Le régime actuel a vidé de leur substance ces deux accusations, conçues à l’origine pour viser les barons de la drogue et les grands contrebandiers. Il les applique désormais à des citoyens ordinaires, parmi ses opposants, sans fortunes clinquantes ni enrichissement ostentatoire.

Or si l’infraction fiscale est courante chez tous ceux qui exercent une activité professionnelle — y compris salariés et fonctionnaires — l’accusation de blanchiment ou d’enrichissement illicite est infâmante. Elle salit, elle discrédite, elle marque durablement.

Ce n’est pas la première fois que ce registre est mobilisé contre des figures politiques ou médiatiques considérées comme opposantes. Avant Samir Dilou, Borhen Bssaïs et Mourad Zeghidi ont été visés. Leur niveau de vie et leurs avoirs restent pourtant comparables à ceux d’une large part de la classe moyenne tunisienne.

En accolant à ces profils des qualifications pénales dignes de grands réseaux mafieux, le pouvoir construit un récit commode : il lutte contre la corruption, sans distinction ni intimidation. Les accusés deviennent, dans l’imaginaire collectif, des prédateurs de l’argent public.

La réalité est autrement plus nuancée.

Proportion et dérive

Au-delà des cas de MM. Dilou, Bssaïs et Zeghidi, l’usage d’accusations aussi lourdes contre des adversaires politiques pose un problème de principe. À force de mobiliser l’arsenal pénal le plus grave pour des faits discutables, on affaiblit la crédibilité même de la justice.

Si l’on brandit les armes les plus lourdes contre des citoyens aux revenus modestes ou moyens, que restera-t-il lorsque l’on fera face à un véritable réseau mafieux ?

“Poena debet esse proportionata delicto” : la peine doit être proportionnée au délit. Toute sanction qui excède la gravité de l’acte glisse vers l’arbitraire. C’est l’esprit même de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui place la dignité et la protection contre l’abus au cœur de l’ordre juridique international.

En s’affranchissant de ce principe, le régime franchit une ligne dangereuse pour la justice et pour l’État.

Certes, la situation paraît moins brutale qu’il y a quelques mois : on se limite désormais à une interdiction de voyage et à un gel des avoirs, là où l’arrestation préventive était quasi systématique.

Certes, Samir Dilou n’est pas en situation de captivité comme le sont Borhen Bssaïs et Mourad Zeghidi.

Certes, l’accusation de blanchiment demeure moins écrasante que celle de terrorisme brandie contre plusieurs figures politiques, parmi lesquelles Ahmed Souab, Kamel Letaïef, Ghazi Chaouachi, Karim Guellaty, Néjib et Issam Chebbi.

Mais demeure un dommage difficilement réparable : celui d’avoir été publiquement éclaboussé par des accusations lourdes, alors que le point de départ tient à une irrégularité fiscale courante pour les uns et à une activité politique assumée pour les autres.

La Tunisie est un petit pays. Tout le monde connaît à peu près le niveau de vie de chacun. On peut ne pas aimer Samir Dilou, Borhen Bssaïs ou Mourad Zeghidi. On sait pourtant qu’ils n’ont ni fortunes ostentatoires ni patrimoines extravagants. Ils appartiennent à cette classe moyenne que le pays produit encore par millions.

Ils ne sont riches que d’une chose : leurs valeurs.

À l’heure où l’on confond irrégularité et criminalité, cette richesse devient dangereuse. Dans un État où cela suffit à vous exposer, chacun devrait s’interroger.