L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a annoncé, mercredi 11 mars 2026, que son président Anas Hmaidi a été convoqué en qualité d’accusé devant la sixième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis. L’audience est prévue pour le jeudi 12 mars dans une affaire portant sur des accusations d’« entrave à la liberté de travail », liées à son activité syndicale et à son rôle de président de l’association lors des mouvements de protestation des magistrats et de la grève menée pour défendre l’indépendance de la justice et les magistrats révoqués le 1er juin 2022.
Dans un communiqué publié sur les réseaux, le bureau exécutif de l’AMT affirme que cette procédure s’inscrit dans une série de pressions et de poursuites visant son président depuis plusieurs années. L’association considère que la plainte à l’origine du dossier est « malveillante » et rappelle qu’elle a été déposée par l’administrateur d’une page accusée de campagnes de dénigrement, actuellement incarcéré. Selon l’AMT, l’affaire a émergé au moment des mobilisations des magistrats après la révocation de 57 juges.
L’association explique également que son président a été convoqué à plusieurs reprises par l’Inspection générale du ministère de la Justice et traduit devant le conseil de discipline, avant que son immunité ne soit levée et qu’une enquête pénale ne soit ouverte en lien avec son activité syndicale à la tête de l’organisation.
Un dossier marqué par des controverses procédurales
Le bureau exécutif affirme que le transfert du dossier entre plusieurs juridictions a suscité des interrogations. Selon l’AMT, l’affaire a d’abord été déplacée du tribunal de première instance de Monastir vers celui du Kef. Par la suite, la Cour de cassation aurait rejeté une demande visant à transférer l’affaire vers les juridictions de Tunis, avant qu’une nouvelle décision, rendue durant l’été 2025, n’ordonne finalement son examen par le tribunal de première instance de Tunis.
L’association estime que cette décision aurait été prise à l’initiative du ministère de la Justice, ce qu’elle qualifie de précédent contraire aux règles juridiques habituelles, en évoquant également la désignation de magistrats par notes de service.
Elle affirme par ailleurs que l’instruction a été clôturée sans que le président de l’association ne soit entendu sur les faits qui lui sont reprochés et avant l’examen de recours judiciaires et de questions préjudicielles introduits par la défense. Selon l’AMT, ces éléments constitueraient une atteinte aux garanties d’un procès équitable, ajoutant que le dossier ne contiendrait ni preuves ni éléments établissant les accusations retenues.
L’AMT dénonce une atteinte aux libertés syndicales
Dans son communiqué, l’association estime que ces poursuites interviennent dans un contexte plus large qu’elle décrit comme une restriction du droit des magistrats à se réunir, à s’exprimer et à s’organiser au sein de leur association. Elle évoque notamment les tensions survenues en janvier 2026 lors des préparatifs de son quinzième congrès, marqué selon elle par des avertissements adressés par la présidence du gouvernement et par des restrictions touchant ses activités.
Le bureau exécutif de l’AMT exprime ainsi sa solidarité « totale et absolue » avec son président et appelle à l’arrêt de toutes les poursuites disciplinaires et pénales qu’il considère comme infondées. Il met également en garde contre toute décision qu’il juge arbitraire à son encontre.
L’association affirme enfin que les magistrats resteront attachés à leur droit de s’organiser et à la défense de l’indépendance de la justice, précisant qu’elle suivra de près l’évolution de cette affaire et se tient prête à engager différentes formes d’action pour défendre son président et le principe d’une justice indépendante.
M.B.Z
